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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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SALON D'HONNEUR
69bf6db1cdc6046d47821132
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00378 Madame [P] [V] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Paul GUILLET
Source officielleChambre 3-3
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24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de TOULON Parties intervenantes SA CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2213505_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A D, représenté par Me Guillet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle1ère chambre
DTA_2501289_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600993_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Guillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2023 et le 22 février 2024, la commune de Cobrieux, représentée par Me Guilbeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielleAFFAIRE COURANTE
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23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
22/12252 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZUO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame VITON, Première vice-présidente adjointe Madame GUIBERT
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6706c992f1d01e3c86f08402
9 octobre 2024
9 octobre 2024
22/13936 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYB5Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame VITON, Première vice-présidente adjointe Madame GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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23 janvier 2013
23 janvier 2013
le 27 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Président Madame Claudine ROYER, Conseillère Mme Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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19 décembre 2012
19 décembre 2012
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Laurence GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
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22 mars 2012
22 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Monsieur Bruno BLANC, conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée
Source officielleCour d'Appel
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23 avril 2001
23 avril 2001
Saint Antoine 49300 CHOLET Madame Sylvianne Y... épouse X... née le 22 Août 1957 à LA FERTE MACE (61600) 34 rue Saint Antoine 49300 CHOLET représentés par Me VICART, avoué à la Cour assistés de Me GUIBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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2 juin 2010
2 juin 2010
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 400 INTIMES Syndicat des coprop.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95f
6 avril 2006
6 avril 2006
GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame Ghislaine X..., exerçant sous l'enseigne " Bar LE PROVENCE ", ... 30500 ST AMBROIX représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badd
7 novembre 2007
7 novembre 2007
APPELANTE SARL CEJIP PSI siège social : 945 avenue du Pic de Bertagne ZI de Jouques 13420 GEMENOS représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Véronique GUIBERT
Source officielle4e Chambre A
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18 janvier 2018
18 janvier 2018
SA SMABTP dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Paul GUILLET
Source officielleChambre 1-6
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30 avril 2026
30 avril 2026
Organisme LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE S BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Jean laurent ABBOU - Me Paul GUILLET
Source officielleChambre 4-2
69623cc5cdc6046d47d5ec6d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame Muriel GUILLET, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-5
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
CDC HABITAT SOCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Benjamin AYOUN SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS Décision déférée à la
Source officiellePage 114 sur 179