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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069322

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 mars 2000 du préfet du Val d'Oise ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008069395

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008072393

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2000 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008076040

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 novembre 1999 du préfet de la Loire ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103119

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2000 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103590

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 15 janvier 2002 du préfet des Alpes-Maritimes ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106262

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 17 novembre 1998 décidant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008109223

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2000 du préfet des Yvelines ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008110970

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Ahmed X..., son arrêté du 22 octobre 2000 reconduisant à la frontière l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008113939

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 10 avril 2001 du préfet de la Gironde ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115782

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 mars 2001 du préfet du Val-de-Marne ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008087602

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 mai 2001 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008090890

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 mai 2001 du préfet du Loiret ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129323

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

d'annuler le jugement en date du 29 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 août 2000 ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008131781

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 mai 2002 du préfet de l'Hérault ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135079

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

: 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 24 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221137

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2004 par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la frontière

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008185185

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

: 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188818

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 juillet 2001 décidant la reconduite à la frontière

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189336

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 28 mai 2002 du préfet de police ordonnant sa reconduite à la frontière

Source officielle