Sur l'existence d'un principe de créance': La société de droit turc IFB a approché le groupe Quick à la fin de l'année 2013 afin de négocier les conditions d'une «'master'» franchise (une franchise

TEMPORIS dont le siège social est au Mans au seul motif qu'elles appartenaient au même réseau de franchisés, que les sociétés Gil, Emma et Victor n'ont pas souscrit de demande de couverture « Dommages

selon le moyen : 1°/ que si la clause prévoyant que « l'assuré est en état d'ITT lorsqu'à l'expiration d'une période d'interruption continue d'activité de quatre-vingt-dix jours, appelée délai de franchise

âgée de 6 ans était habillée et apparemment prête à partir avec un sac à dos, Virginie X... a néanmoins refusé, en présence d'un huissier de justice, mandaté par elle, que son mari Arnaud Le Y... franchisse

parts sociales de la SARL SIAM région normande 2 360 francs soit 1 180 000 francs au total ; que, pourtant, Jean-Yves B... avait fait un stage à Rouen dans l'entreprise avant de créer sa société franchisée

des composants de bicyclettes n'était pas équipée pour une telle production de milliers de VTT et que sa valeur ajoutée était minime dès lors que tous les composants étaient importés, d'ailleurs en franchise

La société SVF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la société Axa à lui verser, sans franchise, diverses sommes au titre de ses préjudices matériel et économique, alors :

Le 24 février 2014, la société Houdec a conclu avec les sociétés CPF et CSF France, filiales du groupe Carrefour, respectivement, un contrat de franchise et un contrat d'approvisionnement, chacun pour

avait condamné solidairement les sociétés Les Berges de la mer et Allianz IARD à la garantir de toutes condamnations prononcées à son encontre, dans la limite toutefois des garanties, plafonds et franchises

estimé pouvoir passer, il a demandé à A... et Y...de vérifier, au cours de la manoeuvre, si le plateau touchait ; qu'après la traversée de la première voie ceux-ci ont signalé que l'engin ne pouvait franchir

intérêt) ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que les époux X... reprochent à l'arrêt de limiter la condamnation à paiement de la banque La Hénin en faisant application d'une franchise

dans le cadre des assurances de dommages ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que, sauf disposition légale contraire, les parties à un contrat d'assurance de dommages peuvent convenir d'une franchise

moyen : Vu l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Z Groupe Zannier a consenti des contrats de franchise

Au motif que monsieur X... ne travaillait plus depuis juillet 2009 sous l'enseigne " COTIS " mais sous l " enseigne " BOSS INTERIM ", en violation du contrat de franchise et en continuant d'entretenir

, la requête est devenue sans objet ; Sur l'imposition restant en litige : Considérant qu'aux termes du I de l'article 275 du code général des impôts : "Les assujettis sont autorisés à recevoir en franchise

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LA RELAXE AU PROFIT DE LA PREVENUE ; " AUX MOTIFS QU'ELLE N'AVAIT PU BENEFICIER FRAUDULEUSEMENT DU REGIME DOUANIER DE LA FRANCHISE

décennale entrepreneur 77 " ; que le Tribunal a condamné l'assureur à indemnisation pour la reconstruction du bâtiment et pour les pertes d'exploitation et a dit que la limitation de garantie et la franchise

éventuellement prévue par le contrat, si celle-ci est supérieure à ces montants et qu'enfin, l'assuré s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise ;