Le joueur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour négociation de mauvaise foi, alors « qu'est nulle une clause de dédit insérée dans une promesse d'embauche

X..., désigné par ordonnance du 14 mars 2001 en qualité d'administrateur d'un immeuble indivis entre les consorts Y..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2003) d'avoir

pris de la violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant

jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-sur-Seine, 27 juillet 1989) de l'avoir inscrit sur la liste électorale de la commune de Plaines-Saint-Lange en vue du scrutin du 25 octobre 1989 relatif à la désignation

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 8 octobre 1996) d'avoir, en violation des articles 433, 495 et 509-2 du Code civil, désigné

au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Mihiel, 22 novembre 1996) d'avoir débouté la société Lormet de sa demande en annulation de la désignation

Y..., Z... et X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sedan, 11 février 1999) d'avoir déclaré recevable la contestation formée par la société Sommer et d'avoir annulé la désignation

du mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que l'Union départementale FO des Yvelines fait grief au jugement rendu par le tribunal d'instance de Vanves le 18 février 1999 qui a annulé la désignation

du mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que l'Union départementale FO des Yvelines fait grief au jugement rendu par le tribunal d'instance de Vanves le 18 février 1999 qui a annulé la désignation

du mémoire en demande annexé à l'arrêt : Attendu que l'Union départementale FO des Yvelines fait grief au jugement rendu par le tribunal d'instance de Vanves le 18 février 1999 qui a annulé la désignation

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale CGT de Villeneuve-la-Garenne fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Asnières, 7 juillet 1999) d'avoir annulé la désignation

Camille X..., responsable de la formation des apprenties, désigné par les témoignages versés aux débats comme l'auteur de la résiliation des contrats d'apprentissage; Mais attendu qu'il ne résulte ni

; Mais attendu que la division de l'entreprise en établissements distincts permettant la désignation de délégués syndicaux d'établissement et de délégués syndicaux centraux, résultant de l'accord du

que pour les motifs tels qu'exposés dans le mémoire annexé il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Beaune, 25 novembre 2002) d'avoir prononcé l'annulation, pour fraude, de la désignation

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 16e arrondissement de Paris, 31 janvier 2003), Mlle X..., engagée par la fondation Assistance aux animaux par contrat du mois de novembre 1998, a été désignée

[I] alors que l'avocat désigné de la personne mise en accusation n'avait pas été convoqué devant la chambre de l'instruction, un autre avocat l'ayant été.

Sauf lorsqu'il s'agit de la première désignation d'un avocat par une partie ou lorsque la désignation intervient lors d'un interrogatoire ou d'une audition, ce choix doit faire l'objet d'une déclaration

arrondissement, 20 rue d'Orsel (hôtel), par procès-verbal n° 67 du 17 novembre 2003, pour " non-respect d'un règlement sanitaire départemental (13 fois), non-respect de la capacité d'accueil telle que définie