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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdcd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

né le 09 Juillet 1959 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) ... 49100 ANGERS Madame Sophie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde3

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

né le 15 Novembre 1959 à CONSTANTINE (99), demeurant ... représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE R.A.M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

barreau de PARIS, toque : A0062 Monsieur Rémy H... ... 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 Monsieur Alban I... 6 Place Constantin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a53

Appel

20 février 2020

20 février 2020

K... épouse M... née le [...] à CONSTANTINE [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034c

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ... Tous représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES AUTRE INTERVENANT M. Robert D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00915_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Costantini, substituant Me Charrel, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106698_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il résulte du rapport d'expertise établi par les Docteurs Barthès, Constantin et Goulin, et il n'est pas contesté par le CHU, que lors de l'intervention chirurgicale qui s'est déroulée le 23 avril 2004

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2410494_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

D, ressortissant algérien né le 9 janvier 1987 à Constantine (Algérie), déclare être entré en France le 6 mai 2023.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-552780-554647

Admin. suprême

21 mai 2002

21 mai 2002

Roumanie - Les requérants, Constantin Surpaceanu et Train-Victor Surpaceanu (poursuivant l’action introduite par sa défunte mère) sont deux ressortissants suédois résidant à Malmö.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1470899-1537479

Admin. suprême

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Moldova (n o 3456/05)     Constantin Becciev est un ressortissant moldave né en 1955 et domicilié à Chişinǎu. Il dirige la Compagnie publique des eaux de la même ville.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1130DEC000580502

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

requérants tendent à   contester au fond les décisions rendues dans l'affaire, la Cour rappelle que l'article 6 § 1 de la Convention ne garantit pas aux plaideurs une issue favorable ( Andronicou et Constantinou

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC006412613

Admin. suprême

25 mars 2014

25 mars 2014

ordres appropriés et l’exercice d’un contrôle et, si les autorités n’ont pas été négligentes dans le choix des mesures, moyens et méthodes ( McCann et autres , précité, §§ 194 et 201, Andronicou et Constantinou

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0608DEC007311601

Admin. suprême

8 juin 2004

8 juin 2004

Elle rappelle à cet égard que l'article 6 § 1 de la Convention ne garantit pas aux plaideurs une issue favorable ( Andronicou et Constantinou c.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60361fe211fa688375873fdd

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

substitué par Me Virgile PUYAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 INTIMEE SARL FOT (France Offset Typo) TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence GENELETTI-CONSTANTINOFF

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0311DEC004357509

Admin. suprême

11 mars 2014

11 mars 2014

Rien n’impose d’utiliser les remèdes qui ne sont ni adéquats ni effectifs ( Andronicou et Constantinou c. Chypre , 9 octobre 1997, § 159, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ VI). 20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC005440700

Admin. suprême

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Enfin, l’article 6 § 1 de la Convention ne garantit pas aux plaideurs une issue favorable ( Andronicou et Constantinou c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-230902

Admin. suprême

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Italy 09/08/2019 Andrea PISANESCHI 1959 Siena Italian Fabio BORGHI 1952 Castelnuovo Berardenga Italian Graziano COSTANTINI 1955 Siena Italian Alfredo MONACI 1955 Siena Italian Ernesto RABIZZI 1940 Sine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0214JUD000760009

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

the Criminal Procedure Code forbidding the use of violence and coercion in order to obtain evidence and the relevant provisions of Law no. 143/2000 on combating drug trafficking are described in Constantin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1121DEC001387820

Admin. suprême

21 novembre 2024

21 novembre 2024

06/02/2024 19/03/2024 18/04/2024 06/05/2024   37559/21 01/11/2021 Ionel MAN 1976       14/06/2023 11/09/2023 09/10/2023 31/10/2023 10/11/2023   38026/21 22/07/2021 Ştefan CONSTANDIN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb68881d7c2646d52af6e4

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle ZIMMER, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle

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