Mme C F, née le 18 janvier 2014, réside chez sa mère, Mme D A, au 4, rue Saint Hilaire, à Colombes (92700), avec son beau-père, M. E B, et ses deux enfants. Les enfants de M.

consorts X..., -aux droits desquels vient Monsieur Y..., selon acte de vente notarié du 8 août 1986,- ont donné à bail à Monsieur et Madame Z... une maison avec jardinet sise avenue de la victoire à COLOMBES

X... , engagé le 29 décembre 2002 par la société Collomb Muret automobiles en qualité de conducteur routier longues distances, a été en arrêt de travail pour maladie du 31 janvier au 5 septembre 2005 puis

JD TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2023 par le Tribunal de proximité de Colombes N° RG : 1122000477 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

contrat de travail doit résulter d'un concours technique apporté à la société sous les ordres et instructions du gérant ; qu'en l'espèce, Mme Q... était associée égalitaire de la Sarl Saint Denis Colombes

engagée en raison du refus du préfet de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont ils sont propriétaires rue Gabriel Péri à Colombes

Suite au non-remboursement des échéances de l'emprunt, la société SOMICA a saisi le tribunal d'instance de COLOMBES. Monsieur X... a sollicité la garantie du garage BEHRA AUTOMOBILES.

en raison du refus du préfet de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant sans titre du logement dont elle est propriétaire boulevard Edgard Quinet à Colombes

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 février 1983 du Préfet, commissaire de la République du département du Var rapportant le permis de construire qui lui a été accordé par le maire de Collobrières

Jean-Claude X... une réduction de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Colomiers (Haute-Garonne), 2°) rétablisse l'imposition litigieuse

Serge X..., demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 31 janvier 1985 par lequel il n'a

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 5 juin 1993 de la directrice de l'école maternelle Jules Ferry de Bois-Colombes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre immédiatement les travaux du parc Franklin Roosevelt (parc des Tourelles) ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bois-Colombes

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté de certificat d'urbanisme négatif n° CU 047 238 22 A0071 en date du 7 février 2023 pris par le maire de la commune de Sainte Colombe en Bruilhois pour la construction

de conseiller municipal à compter de la date à laquelle la présente décision deviendra définitive et l'a déclaré démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal de la commune de Bois-Colombes

mandat public ; " aux motifs que l'Ordre national des médecins, après avoir reçu une lettre contenant diverses allégations diffamatoires à l'encontre de X..., maire de la commune de La Garenne-Colombes

la décision du 7 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé le concours de la force publique pour assurer l'expulsion du logement qu'il occupe 35 rue Jean-Jacques Rousseau à Colombes

Par ordonnance de référé contradictoire en date du 6 juin 1995, le tribunal d'instance de COLOMBES a : Vu l'urgence, - déclaré la demande fondée en son principal, En conséquence, - dit que Monsieur Witold