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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300375_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
ayant fait l'objet d'une consultation du public entre le 12 avril et le 3 mai 2022, le préfet du Cher a autorisé la chasse au sanglier du 25 septembre 2022 au 31 mars 2023, la chasse au daim et au chevreuil
Source officielleChambre 3-4
6348feef63d497adffda3ddd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOLEIL ET [G] prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat
Source officielleChambre 1-7
69615f76cdc6046d47c6b565
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CITYA SAINT HONORE [Localité 5] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laurence PARENT-MUSARRA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09eadcdc6046d4710abf2
3 avril 2026
3 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d09eb0cdc6046d4710ac83
3 avril 2026
3 avril 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6973346bcdc6046d4765b421
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Paris, toque : F1 INTIMÉ Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 4], Représenté par Me David Tordjman, avocat au barreau de Paris, toque : C1886 Greffier lors des débats : Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697337fbcdc6046d47660516
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Paris, toque : P0026 INTIMÉE Société [7] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Charles Colombo, avocat au barreau de Paris, toque : D0265 Greffier lors des débats : Romane Cherel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002626_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -les conclusions de Mme A ; -et les observations de Me Valette, représentant Mme D, de Me Saint-Lager, représentant la commune de Courchevel et de Me Cherel
Source officielle2ème chambre
DTA_2400595_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
membres, par des insomnies en raison de douleurs satellites, par des céphalées violentes très fugaces qui surviennent cinq à six fois par jour, par des acouphènes en aggravation, par des lésions du cuir chevelu
Source officielleChambre 4-2
6312eec82e6a8e4f13ca609d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
F] [E] SAS BATYCOM PROVENCE MEDITERRANEE C/ [W] [B] [F] [E] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 02 septembre 2022 à : Me Romain CHERFILS
Source officielleChambre 4-1
643a423fd83dbd04f5fb2935
14 avril 2023
14 avril 2023
2023/148 Rôle N° RG 19/10474 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQKP [H] [S] C/ SA HSBC CONTINENTAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Romain CHERFILS
Source officielle2e Chambre
60329b6b7da3610fe0aaac3a
21 décembre 2017
21 décembre 2017
THE WHITE SKELLING LIMITED C/ [T] [R] SARL EDEN [L] [M] SELARL JSA représentée par Me [S] [I] Grosse délivrée le : à : Me ALIAS Me CHERFILS Décision déférée
Source officielle1ère Chambre
66141db13bbdffcd91701c45
8 avril 2024
8 avril 2024
Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300965_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du groupement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du 24
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303342_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 25 avril 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des
Source officielle3ème chambre
DTA_2302436_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril et 3 juin 2024, la Métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600075_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février et 13 mars 2026, le département de La Réunion, représenté par Me Charrel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bb
9 mai 2006
9 mai 2006
A..., avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jacques Z... 85, rue Ferdinand Malet 07130 SAINT PERAY représenté par la SCP M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002451_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2021, la commune de Toulon, représentée par Me Charrel, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer
Source officiellePage 114 sur 280