les procès-verbaux des 16, 22 et 23 décembre 1994 rapprochés du bon de livraison du 15 novembre 1994, établissaient une revente des mêmes marchandises sur le territoire national, trouvées notamment chez

[M] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 7 décembre 2022, qui, dans l'information suivie contre le second et Mme [T] [A] des chefs

[M] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 13 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux

[H] coupable du chef de soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes à des conditions d'hébergement indignes, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que les contrôleurs de la DIRECCTE et

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol aggravé

salariée une indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, sans qu'elle ait fait aucune demande de ces chefs

police, la société SM3A a opposé sa nullité en soutenant que la "sinistralité" réelle de la société Vialle lui avait été dissimulée ; que l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1997), confirmatif de ce chef

lui et présentant la caractéristique rappelée provenait de chez M.

d'homicide involontaire, non assistance à personne en péril, délaissement d'une personne hors d'état de se protéger en raison de son état physique et Rodolphe Z... du chef des mêmes infractions et de

mairie, l'USMV établissait les bulletins de paye suivant les indications de la mairie relatives à ses interventions et payait les cotisations sociales ; qu'une convention n'avait pas été signée, de ce chef

De plus, doit être en mesure de seconder le chef de service d'accueil" ; que la définition du poste 303 précise que le salarié "peut tenir une caisse et être amené à assurer des visites guidées" ; qu'en

du jugement dans ses premières conclusions, limitant son appel aux chefs du jugement statuant sur le fondement de la concurrence déloyale et du droit des marques, et qu'elle devait donc être réputée y

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu, sur l'action publique la culpabilité du requérant des chefs d'exploitation non conforme à une mise en demeure, de remise de déchets à une personne

demandes autres que celles portant sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 8 février 2010 jusqu'à la rupture du contrat de travail ; qu'en statuant ainsi, pour la raison qu'il résulte du chef

de partie civile de la SPA recevable de ce chef à l'encontre de M.

préjudice d'avilissement, qui tend à faire réparer le préjudice spécifique et permanent résultant de la destruction de l'image de soi-même qu'engendre les pratiques d'esclavage sexuel, constitue un chef

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à la requalification de son contrat de mission du 6 novembre 2009 en un contrat à durée indéterminée et d'indemnisation de ce chef

sans constater ni relever le moindre acte matériel positif à la charge du prévenu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que, troisièmement, le juge pénal, qui condamne un prévenu du chef