Par une ordonnance n° 1602676 du 16 mars 2017, enregistrée le 17 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a transmis au

l'origine d'une chute particulièrement dommageable lors de sa fuite ou dans une altercation antérieure dont témoigneraient les traces de blessures par arme relevées sur son thorax et les déchirures de sa chemise

qu'après avoir dételé la remorque, Mme X... en avait verrouillé les portes qu'elle avait plaquées contre un mur ; que la manivelle de relevage des béquilles avait été ôtée et un antivol positionné sur la cheville

C'est à cette date que l'accident du travail s'est produit et a entraîné une torsion de la cheville alors que la victime marchait.

une moustache et étant vêtu d'un "sweet jaune" alors que l'individu auquel Franck Z... avait porté assistance ne portait ni barbe ni moustache et était vêtu, non pas d'un vêtement jaune, mais d'une "chemise

traitement dont il avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet, Cochet, Chatin

traitement dont il avait fait l'objet en étant soumis au titre du contrôle judiciaire à l'obligation de fournir un cautionnement et des garanties personnelles ou réelles, tandis que Bousquet, Cochet, Chatin

compris les bottes, les souliers et les pantoufles", ne pouvait décider que la partie française de cette marque internationale échappait à la déchéance pour désigner "les serviettes, les cravates, les chemises

; qu'en retenant que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, auquel Mme Florence Y... se trouve inscrite, était territorialement compétent, et qu'il n'importait qu'elle ait créé à Chalon-sur-Saône

constituer un titre à lui-même, si bien que la déclaration du salarié aux termes de laquelle juste après avoir terminé son travail, alors qu'il se dirigeait vers sa voiture, il se serait tordu la cheville

est réputé boucher, dans le cadre du sous-groupe 6243 (nomenclature d'activité), le professionnel détaillant qui débite les produits carnés provenant des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et chevaline

Q..., et ce, d'autant qu'il était constaté que la commune avait manqué à ses obligations d'entretien dudit chemin ; qu'en se fondant sur ce seul courrier de prétendus riverains, pour retenir le préjudice

W-B7J-E3ZO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

, enregistré le 25 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Ignace Arthur X..., demeurant à Chessin Magland (Haute-Savoie) Cluses, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1982 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant

... épouse Y... ... à Vent 51120 LA FORESTIERE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Anny A..., avocat au barreau de CHALONS

Il souligne avoir bien demandé confirmation dans un second mail sur la possibilité de réouverture du chemin C1181 sur le chemin départemental 15, ce qui lui a été refusé.

secrétariat le 29 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat de Chalons-en-Champagne