(e) par mandataire avec pouvoir Madame, [T], [B], Cadre Litiges et, [Localité 2] -ЕΤ ENTRE * Monsieur, [C], [V] , [Adresse 2], [Localité 3] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître Zouhir CHABIL

prononcée le 01 Avril 2026 par mise à disposition au Greffe des Référés, ainsi qu'il suit : EXPOSE DU LITIGE : Madame [P] a acquis en juin 2011 une maison d'habitation sise 24 rue de la fontaine à CHABRIS

CESHF FRANCE 2 SNC, domiciliée : chez SAS ACTEVA RESIDENCES SERVICES SAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame

Localité 5] représentées par Me Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #P0555 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI,

Localité 4] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Localité 4] Société UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître Hugues BOUCHETEMBLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHNX N° de Minute : 23/00868 Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amel CHEBEL

2025 que la population de mouflons méditerranéens chute surtout sur les Bauges, l'Arclosan et le mont de Granges, celle-ci se maintenant en revanche sur le roc d'enfer et la partie frontalière du Chablais

Myara, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Charlier Benjamin substituant Me Verdier, représentant la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les

J..., à la SCI Chablais Nat, à Mme Y... P... épouse F..., à L'alpage des hermones, à M. et Mme S..., à la SCI Victasia, à Mme B... N..., à M. M... C..., à Mme Q... H..., à M. A...

commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Pour expédition conforme,Pour la greffière en chefLa

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, Madame Christine BARBEROT, Conseillère

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 février 2010), que M. et Mme X... ont constitué une association Lieu d'accueil du Chablais

Stillmunkes, président, - et les observations de Me Checchi, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

énonciations de l'arrêt attaqué que la cour a estimé, par une appréciation souveraine non arguée de dénaturation, que, si la promesse de bail consentie par la société Coquimmo à la société Financière les Chaulières

B, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation

A B, représentés par Me Chebbah, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du maire de Saint-Priest accordant un permis de construire n° PC 069 290 21 00049 à la société Demathieu