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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03656

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03668

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00363

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00374

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00491

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00493

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00497

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00504

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00364

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00365

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00373

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00375

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00377

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01404

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01408

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01409

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

607943749ba5988459c42684

Cassation

8 novembre 1977

8 novembre 1977

IMMOBILIERS DU NORD DITE SIMNOR A ENTREPRIS EN 1970 L'EDIFICATION D'UN IMPORTANT IMMEUBLE COLLECTIF NETTEMENT PLUS GRAND QUE TOUS CEUX EXISTANT JUSQU'ALORS DANS LE MEME QUARTIER : QUE DIDIER, VIRIAT, CASTEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100329

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... n'était pas rapportée ; qu'elle a ainsi a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'association de sauvegarde de l'église de Castels et château

Source officielle
CC

civ3

6079431c9ba5988459c411ed

Cassation

11 avril 1973

11 avril 1973

A PAYER AUX ETABLISSEMENTS CASTEL ET FROMAGET LE SOLDE DU PRIX DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION EFFECTUES POUR SON COMPTE ET QUI A REJETE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE TENDANT A OBTENIR REPARATION DU PREJUDICE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02521

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CASTEDE, Sébastien

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2024

Voir →

Procédures collectives

CASTEDE, Sébastien

SIREN 420638819Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/03/2024

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Créations

JC COM, CASTEDE, Jennifer

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

16/02/2021

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Procédures collectives

CASTEDEL

SIREN 450640859TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

05/02/2017

Voir →

Procédures collectives

CASTEDEL

SIREN 450640859TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/07/2016

Voir →