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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102028_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400342_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400470_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2400517_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Leprince, pour M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400848_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400042_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - et les observations de Me Antoine, substituant Me Lelong, représentant M. A....
Source officielle6ème chambre
DTA_2401617_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402642_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bouvet, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, pour la requérante.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403123_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Barhoum pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404995_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bouvet, premier conseiller ; - et les observations de Me Dantier, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant tunisien né en 1991, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406683_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les observations de M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403743_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2226333_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B, représenté par Me Bourret Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 31 août 2022 rejetant sa demande de renouvellement de son certificat de résidence,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure K.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300530_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure K.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300796_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300038_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le président, P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300087_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielleAvis
CADA:20165708
26 janvier 2017
26 janvier 2017
maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route Bornette
Source officielleChambre 2-4
69f2ee03cdc6046d470d5bf4
29 avril 2026
29 avril 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [H] [P] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI THIBAUD-BOUVET
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