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BEB CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Thibaut CRESSARD, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE: Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par

Par un arrêt n° 15MA00964 du 23 mars 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Bouc Bel Air contre ce jugement.

La société Autofinance a également fait assigner la société Mercedes-Benz Lyon en annulation du congé.

Ils ont donné naissance à Franck, né le 23 octobre 1990 (majeur), Jessica, née le 17 janvier 1993, Cassandra, née le 17 juillet 1995, et Ben-Denis, né le 23 mars 1998.

A, et de Me Halle, pour la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/ 019 Rôle N° RG 22/06018 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJE4 SCI BEL ANGE C/ SAS BANQUE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sys, la société à responsabilité limitée Big Ben Investissements et la société à responsabilité limitée

; Statuant à nouveau, - Juger que la société Largentleman n'est pas redevable d'une quelconque somme à la société Mercedes-Benz ; - Condamner la société Mercedes-Benz à payer à la société Largentleman

du juge des contentieux et de la protection du Tribunal judiciaire de BEZIERS.

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de MÂCON sous le numéro 399 083 583 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BEZ

  Under Article 41 (just satisfaction) of the Convention, the Court awarded Vicdan Baykara 20,000 euros (EUR) for non-pecuniary damage to be transferred by her to a trade union, Tüm Bel Sen , and

Par lettre recommandée du 12 janvier 2016, la société MERCEDES BENZ FINANCIAL FINANCE a mis en demeure Monsieur [Z] d'avoir à lui régler la somme de 9359,32 euros.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne solidairement le syndicat des copropriétaires Le Bel Ormeau à Aix en Provence et M.

Siège social 13 Esplanade Auguste Perret 94320 THIAIS PREVENUE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Hervé CREN, Avocat au barreau de Paris (A 60) LE MINISTÈRE PUBLIC : NON APPELANT, DEBOUZA X... épouse BEN

au taux de 6 % sur l'intégralité des sommes laissées à sa disposition par les sociétés Ursem Beheer BV et Cycladen Holding et par M.

Janvier 2013 RG : F 12/00112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 AVRIL 2014 APPELANTE : SNC LIDL [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Nicolas BES

Par lettre reçue au greffe de la cour le 20 octobre 2009, la société Fromagerie Bel a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 28 septembre 2009.