Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2e
13 février 2006
13 février 2006
Société MAYA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Raymonde X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Marie-Françoise X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jocelyne Y... représentée par Me Bernard
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494622.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e9
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576dab
5 novembre 2015
5 novembre 2015
paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° F13/07453 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pascale
Source officielle9e Chambre A
603716895420beb0cbe5949c
12 juin 2015
12 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
Source officielle9e Chambre A
6037481ee22d5b264f1d73e8
24 avril 2015
24 avril 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2484e100fed5ecc2ece
25 janvier 2010
25 janvier 2010
MERICQ, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Monique MARCHAND, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2010 (date indiquée
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ee
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Bernard Rousseau, présidence de chambre et Mme Françoise Gaudin, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a0b
9 septembre 2013
9 septembre 2013
Représentée par Maître Jeanne-hortense LOUIS (Toque 62), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Clarisse Y... ... 97113 GOURBEYRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque
Source officielleChambre 1-9
653b587b502b828318c4e1e5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ N° RG 22/13880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFYR [I] [W] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier BERVARD-HEINTZ
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958653
6 mai 2011
6 mai 2011
Bernard B, demeurant ... ; M.
Source officielle1ère Chambre
662a880fc8a1343b8cd5180f
25 avril 2024
25 avril 2024
Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience publique du 28 mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : par jugement répouté contradictoire le 25 avril 2024, en premier ressort.
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f85de
30 juin 1993
30 juin 1993
Bernard A..., demeurant Saint-PierreQuiberon (Morbihan), route de Quiberon à Penthièvre, 28/ M. C... Bernard, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a73
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Bernard H..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Soral ayant anciennement son siège à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc6351
12 avril 2023
12 avril 2023
[R] [H] [B] et Mme [V] [X], son épouse, sont propriétaires des parcelles cadastrées section [Cadastre 9] et [Cadastre 5], situées sur la commune d'[Localité 7] (Haute-Corse). M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc
18 mars 2008
18 mars 2008
* erreur d'identification des parcelles visées dans le Procès verbal établi le 10 juillet 2001 (visa de la parcelle ZC 28 au lieu de la parcelle ZC 9) * non respect de la procédure d'échantillonnage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301045
29 novembre 2018
29 novembre 2018
X..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du GAEC de Cherchilly, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la commune d'Arnay-le-Duc,
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a376dce0a2613eb1517
11 septembre 2018
11 septembre 2018
de la maison d'habitation figurant sur la parcelle [...], constater que leurs auteurs communs ont manqué à leur obligation de délivrance lors de la vente de la parcelle [...], ordonner une mesure d'expertise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300815
10 octobre 2019
10 octobre 2019
I... l'empêchant d'exploiter les parcelles objet du bail depuis que l'ordonnance de référé du 3 septembre 2008 a été rendue sans examiner l'attestation de M. Bernard M..., produite par M.
Source officiellePage 114 sur 233