le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, l'avis

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il n'est pas allégué que le juge de l'expropriation ait statué au vu de documents non conformes aux originaux, que l'ordonnance vise expressément l'avis

Y... sans qu'ait été sollicité l'avis du ministère public; Mais attendu que les débats ont eu lieu à l'audience du 30 septembre 1994, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de l'article 16 du décret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé, après avis donné au demandeur

en ce qu'il a déclaré irrégulière la notification de l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2020, alors qu'il résulte de l'article 670 du code de procédure civile que la signature figurant sur l'avis

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités de Macao, a émis un avis

d'avoir débouté Mme X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement injustifié, alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer les documents soumis à leur appréciation ; que l'avis

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 24 avril 1984, en qualité de comptable, par la société Carrère, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 30 août 1999 ; que, par avis

X..., de la société Vitani-Bru, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Conform, et de la société GPS Copeaux, l'avis de M.

J... en ce qu'elle sollicitait le retrait effectif en original et en copie des requêtes, mémoires, réquisitions, avis, arrêts de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de

[M], l'avis de M.

avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Olivier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Euroviande service, l'avis

et un défaut de paiement de la TGAP portant sur la période du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2009 ; que ces infractions douanières lui ont été notifiées par procès-verbal du 19 novembre 2010 et un avis

Sa décision se substitue aux éléments de nature médicale mentionnés au premier alinéa qui ont justifié les avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés.

sanction à prononcer à son encontre (arrêt attaqué p. 6, alinéas 4 à 9) ; "alors que la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve ne peut être ordonnée par la juridiction de jugement qu'après avis

de cette administration et qu'il s'agissait d'un acte d'instruction ayant interrompu la prescription ; que l'inspection du travail avait fait connaître son avis le 18 août 1998 ; "alors, d'une part

A..., secrétaire général ; qu'à la suite de cet alinéa dans le procès-verbal, figure un autre alinéa relatif à l'avis par lettre recommandée avec accusé de réception de la remise de l'exploit "dans les

prévenu, à se référer "aux débats et aux actes du dossier" ne faisant l'objet d'aucune analyse, et en s'abstenant de répondre aux moyens de fait et de droit invoqués par l'employeur faisant état de l'avis