Les finalités du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ bracelet anti-rapprochement ”, prévu aux articles 138-3 du présent code, 132-45-1 du code pénal et 515-11-1 du code civil, les informations et les données à caractère personnel

Article 14

—

Pour les fonctionnaires handicapés dont l'incapacité permanente est au moins égale à 80 %, le taux mentionné au premier alinéa est celui prévu au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susmentionné et la limité mentionnée à l'alinéa précédent est

Article 6

—

Pour être admissibles aux épreuves orales, les candidats doivent avoir réuni sur l'ensemble des épreuves écrites une moyenne générale de 10 points, soit un total de 10 points x 8 = 80 points. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

Article 1

—

Le montant des subventions d'exploitation versées aux services de radiodiffusion sonore mentionnés à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée au titre de l'année 2013 est fixé comme suit : TRANCHES DE PRODUITS 2012 SUBVENTIONS

Article ANNEXE IV

—

Dispositions particulières : Fait à , le (Signature) (Fonction) (1) Rayer les mentions inutiles. (2) Puissance nette définie et déterminée conformément à l'annexe I de la directive 80/1269/CEE du 16 décembre 1980.

Article 4

—

. : 80 F ; - T.V.A. à 7 % : 5,23 F. L'accès simultané à un deuxième canal T.V. parmi les douze canaux T.V. précités donne lieu à la perception d'une redevance mensuelle de : - prix H.T. : 21,50 F ; - prix T.T.C. : 23 F ; - T.V.A. à 7 % : 1,50 F.

Article 3

—

Ce tarif est déterminé selon les modalités suivantes : a) Le coût de préparation est fixé à 80 € de l'heure ; b) Le montant proportionnel au volume des données fournies est déterminé sur la base du nombre de cases du tableau ou du fichier, en additionnant

Article 2

—

Critères de pureté chimique : Teneur maximale en fer : 80 mg par kilogramme ; Teneur maximale en arsenic : 0,1 mg par kilogramme ; Teneur maximale en cadmium : 0,05 mg par kilogramme ; Teneur maximale en mercure : 0,05 mg par kilogramme ; Teneur maximale

Article L141-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le conjoint ou partenaire d'un pacte civil de solidarité survivant d'un militaire mutilé de guerre, d'expéditions déclarées campagnes de guerre ou d'opérations extérieures, atteint d'une invalidité d'au moins 80 %, a droit à pension, au cas où il ne pourrait

Article 2

—

Ceux de ces personnels dont la quotité de travail est aménagée entre 80 % et 90 % perçoivent une fraction de rémunération calculée en pourcentage selon la formule suivante : (quotité de temps partiel aménagée en pourcentage d'un service à temps complet

Article R524-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 14

Code du patrimoine

Le montant cumulé de l'avance et des acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de la prise en charge.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (13)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 71

Code de la sécurité sociale

- Perte d'un testicule (atrophie, destruction ou orchidectomie) 10 à 20 - Castration bilatérale, selon les résultats du traitement substitutif ou du traitement hormonal 30 à 50 - Émasculation totale (perte des testicules et du pénis) 60 à 80 12.2

Article D214-80-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82

Code monétaire et financier

Les fonds mentionnés à l'article D. 214-80 adressent au souscripteur une lettre d'information, dans les mêmes délais que ceux applicables à la mise à disposition du rapport annuel.

Article 1382 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code général des impôts

propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, supprimer l'exonération prévue au I ou la limiter à 10, 20, 30, 40, 50, 60, 70, 80

Article 14

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L245-12 -Code de la sécurité sociale. Art. L136-1-3, Art. L136-5 -Code des impôts CGI Art. 81 IV.

Article 43

—

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 150-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6 - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 90

—

- Code monétaire et financier Art. L221-30 II.

Article 12

—

Pour les agents effectuant des activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 du code du travail, le conseiller à la prévention hyperbare de l'organisme prévu à l'article R. 4461-4 du code du travail élabore, pour chaque intervention

Article 14

—

En application de l'article L. 414-3 du code général de la fonction publique, les articles L. 114-1, L. 114-2, L. 612-1 à L. 612-8 et L. 612-10 de ce code et les textes pris pour leur application ne sont pas applicables aux agents occupant les emplois

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