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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0919DEC001602404

Admin. suprême

19 septembre 2023

19 septembre 2023

    In 2004 and 2006 respectively, the Pesaro District Court and the Ancona Court of Appeal partially upheld the claim and found that the transformation of the land by the public authorities

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2026370_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Xoneo a débuté bien avant l'ouverture en juillet 2015 de son compte bancaire ; - il a déménagé en Andorre en février 2015 ; - l'encaissement le 20 février 2015 de la somme de 16 080,06 euros correspond

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2026371_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Xoneo a débuté bien avant l'ouverture en juillet 2015 de son compte bancaire ; - il a déménagé en Andorre en février 2015 en Andorre ; - l'encaissement le 20 février 2015 de la somme de 16 080,06

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104157_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

celui-ci aurait estimé qu'il n'était plus nécessaire de revoir l'enfant, elle ne l'établit pas par la pièce qu'elle produit, consistant en une attestation d'un centre municipal de santé dont il ressort qu'Angela

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b34cdc6046d47afefaf

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[N] [X] [Q] né le 05 Juillet 1990 à [Localité 2] (ANGOLA) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503422_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par suite, c’est sans entacher sa décision d’une erreur d’appréciation que le préfet a estimé, alors même que le collège ne s’est pas prononcé sur la disponibilité en Angola des soins dont il ferait l’

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2512198_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par ailleurs, ses allégations selon lesquelles elle serait isolée en cas de retour en Angola en raison de son handicap et de son refus de se soumettre à un mariage forcé ne sont pas étayées.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2603672_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il existe un risque pour sa vie en cas de retour au Portugal et en Angola

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503764_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A..., ressortissant angolais, entré en France en 2023, a été interpellé le 22 novembre 2025 par les services de la police aux frontières de la Côte-d’Or et a été placé en retenue administrative pour vérification

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301440_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

E et Mme D, ressortissants angolais nés respectivement le 16 mai 1988 et le 30 octobre 1993, sont entrés en France de manière irrégulière le 13 mars 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut

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CA

Chambre 1-5

5fdb8618a8555664970115d6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Propositions Plestan, Fpe et Angola Net ci-jointe.' L'assemblée a décidé à la majorité de 40893/73474 de retenir les services d'Angola Net.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2210732_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3.2 du règlement " Dublin A ", au regard des conditions d'accueil des demandeurs d'asile au Portugal et du risque de renvoi vers l'Angola

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01849_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

d'obligation de quitter le territoire français doivent être écartés. 10.En quatrième lieu, Mme C B soutient qu'elle s'est engagée dans une démarche de protestation contre le président de la République d'Angola

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00721_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

garantie de la collégialité de la délibération du collège des médecins concernant son dossier, les extraits « thémis » de l’instruction de son dossier et les extraits de la base de données MedCOI sur l’Angola

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TA

2ème Chambre

DTA_2002935_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B A, né le 5 juin 1965 en Angola, de nationalité angolaise, est entré en France, selon ses déclarations, le 10 février 2014.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00285_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

médical, établi pour les besoins de la cause et non circonstancié, selon lequel " son état de santé nécessite de rester sur le territoire français pour une prise en charge qui ne sera pas possible en Angola

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TA

1ère Chambre

DTA_2205052_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme D C A, ressortissante angolaise née le 24 avril 2003 à Samba (Angola), a déclaré être entrée en France le 25 septembre 2017 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, valable du 31 août

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00332_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

passeport en cours de validité ainsi qu'un certificat de naissance délivré le 23 janvier 2017 en langue portugaise et une attestation de concordance délivrée par le consulat général de la République d'Angola

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401028_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

sœurs avaient quitté le foyer de ses parents ; qu'elle a commencé à connaître des problèmes avec son oncle depuis 2022 ; que son oncle a organisé un mariage forcé et qu'elle a peur de retourner en Angola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2401264_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

sœurs avaient quitté le foyer de ses parents ; qu'elle a commencé à connaître des problèmes avec son oncle depuis 2022 ; que son oncle a organisé un mariage forcé et qu'elle a peur de retourner en Angola

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