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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303662_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B alias C n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 21 avril 2023 par laquelle le préfet du Nord a fixé son pays de destination.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2207736_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B alias E. 1. Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M. B alias E de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. 2. M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64b0e833c42a2105dbc59c81

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

X se disant [B] [E] alias X se disant M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f6c4f8ed0253d969201d72

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

SE DISANT [K] [U] né le 01 Octobre 2001 à [Localité 2] - MAROC alias M. X.

Source officielle
CA

Rétentions

6708c02d445a086e2bceddd7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [I] [O] alias

Source officielle
CA

Rétentions

6618cf127935f50008be4399

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Avril 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [B] [I] alias

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878616

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[R] [M] alias [R] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0b8b0dfb226fe66e5c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

X se disant [I] [V], alias M.

Source officielle
CA

Rétentions

6610e5e974ef9f00086f65aa

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [S] [Z] né le 02 Juin 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) alias

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f0016992

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[Z] [L] alias [T] [H] [K] enregistrée sous le N° RG 25/04208, déclarant le recours de M. [Z] [L] alias [T] [H] [K] recevable, rejetant le recours de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201030_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

G C alias M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212383_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

E Alias D au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401412_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B alias F, entré irrégulièrement en France, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f787178132e19350c0

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[K] [H] [R] alias [H] [R] en zone d'attente de l'aéroport de [3] pour une durée de 4 jours ; - Vu l'appel motivé interjeté le 09 octobre 2025, à 15h20, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6ab3b6c6260008b531ca

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

le 19 Janvier 2024, à 14h55, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 19 janvier 2024, faites par le parquet : - à Monsieur [R] [N] [P] alias

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5e5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: Mme [I] [X] alias

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403664_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D alias A ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a12

Appel

10 février 2017

10 février 2017

alia Mohamed y... alias Noureddine z...

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335abac0d3e3fe99cad767

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

[F] [Z] alias [V] [R] MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Virginie DECROUILLE PARTIES : M. [F] [Z] alias [V] [R] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774028f3

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

San Wing Hu alias Wu, de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Travail et propriété, les conclusions de M.

Source officielle

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