C..., l'explication tardive (relation amoureuse avec la mère de ce dernier) fournie en cours d'audience étant dépourvue de toute cohérence et en tout cas insusceptible de toute vérification, - déclarations

alors que le juge des libertés et de la détention qui autorise, en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, des visites et saisies à la requête de l'administration fiscale, doit vérifier

, puisque, tout en connaissant l'ouverture d'une information, il n'a pas hésité, selon ses dires, à détruire des brouillons de cette lettre qu'il aurait découverts ; qu'aucune vérification n'a été

au moyen d'une publicité légale aisément accessible ; qu'en relevant, pour imputer à faute au notaire de n'avoir pas vérifié l'existence d'une procédure collective ouverte à l'encontre de M.

Hubert et la société Sud Réalisations des fins de la poursuite, le tribunal retient qu'il ne peut être fait grief à Hubert X... de n'avoir pas vérifié si les droits de l'auteur des plans qui lui étaient

9 février 1976 relative à l'égalité du traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi et les conditions de travail reste à démontrer ; "qu'à supposer ce postulat vérifié

ni par les documents fiscaux ni par leurs allégations, apporté une explication probante et satisfaisante de l'origine de ces fonds, pas plus qu'ils n'ont fourni d'éléments techniques permettant de vérifier

l'objet de poursuites en Suisse ; qu'en refusant d'examiner ce moyen par le motif qu'il tendait à discuter les charges pesant sur le demandeur cependant qu'il tentait tout simplement à obtenir que soit vérifié

grave, la cour d'appel a considéré qu'il résultait de la lettre d'observations et de la réponse de l'URSSAF que les inspecteurs avaient procédé audit redressement, par une position de principe, sans vérifier

véhicule personnel, en contrepartie d'un remboursement forfaitaire de frais ; qu'il appartenait à l'employeur, même si cela n'était pas expressément visé au contrat de travail liant les parties, de vérifier

Y... comme dépourvu de cause réelle et sérieuse parce que la cause économique invoquée dans la lettre de licenciement du 29 octobre 1986 n'était pas établie, faute d'avoir vérifié si ledit licenciement

justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil et de cet accord national interprofessionnel l'arrêt qui condamne l'employeur à verser une indemnité de clientèle sans vérifier

sa cause ; que la notion de "diagnostic" ne diffère pas selon la nature de la lésion ou du traitement ; ""Considérant que le fait de corriger des maintiens, de faire prendre des postures, de "vérifier

victime d'un infarctus du myocarde nécessitant une hospitalisation d'urgence, a demandé au centre hospitalier réputé en matière de radiothérapie de faire assurer son remplacement et qui n'a donc pu vérifier

contrat de vente auquel il n'avait pas été partie, au motif que le contrat de location portait transfert au profit du locataire des droits et actions du bailleur à l'encontre du fournisseur, sans vérifier

contrat de travail; que, selon cette convention, un chef de projet a des responsabilités de conception et n'a pas comme un commercial à réaliser de chiffre d'affaires; que la cour d'appel, qui n'a pas vérifié

regard des règles du droit international privé applicables aux jugements étrangers a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en s'abstenant de vérifier

le pourvoi, que, manque à son devoir de conseil la banque qui consent à des parties des prêts dont la charge n'est pas compatible avec les ressources de l'emprunteur, sans effectuer un minimum de vérification