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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 983 résultats pour « direction unique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les dossiers-guides sont adressés aux préfets (directions départementales de l'action sanitaire et sociale) qui les complètent en y incluant :
Article 3
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction des écoles du ministère chargé de l'éducation nationale.
Article 6 bis
Les secrétaires de direction des établissements de cure en fonctions à la date de publication du présent décret pourront opter :
Article 2.5.3.4
La sous-direction du recrutement et de la mobilité : – contribue à définir la politique de recrutement des personnels et la met en œuvre ;
Article 5 bis
Sont destinataires des données à caractère personnel traitées les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article 1
L'inspection générale de la police nationale est un service actif de la direction générale de la police nationale.
Article 65
Le directeur assure la direction du pôle en concertation avec les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle.
La direction des impôts des non-résidents est dirigée par un directeur ayant la qualité de comptable public principal.
Article 43-1
Les dispositions du présent titre sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure.
Article 17
La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend : -le service des affaires financières ministériel ;
Article 4
Le secrétariat du comité de coordination de la fonction immobilière est assuré par la direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement.
LEGIARTI000051499479
DIRECTION
Article 8
Les délégués classés au 9e échelon de leur grade peuvent être chargés d'une direction régionale.
Article 5
Des directions spécialisées des finances publiques peuvent être créées en vue d'assurer des missions particulières.
Article D3126-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08
La direction du renseignement militaire élabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire.
Les destinataires des données mentionnées à l'article 3 sont les agents habilités de la direction générale des finances publiques.
Article 17-1
La sous-direction de l'anticipation opérationnelle : -propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;
Article R581-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 56
Les comptables publics mentionnés à l'article L. 581-10 sont des comptables de la direction générale des finances publiques.
Article R20-29-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 04
Le directeur assure, conformément aux orientations définies par le conseil d'administration, la direction de l'agence. A ce titre :
Les productions d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques musicaux (disque numérique polyvalent musical uniquement) mentionnées au I de l'article 220 octies du code général des impôts sont agréées par le président du Centre national de la musique
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