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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723cccd5801467740e53e

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me de Nervo, avocat de la Société des chemins de fer français, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle

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CC

civ3

613723d8cd5801467740eedc

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Azuréenne Hôtelière et de Mme Y..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3bc

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Inter maritime et fluviale, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721e9cd580146773f8ab2

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Soricag, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f83dd

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

A..., de Me Hennuyer, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f2

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd595

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 25 juin 1993), que M.

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7f4

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Y..., de Me Vincent, avocat de la société Solovam, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5b02

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

les observations de Me Foussard, avocat de la SCI Centre Alésia, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079c3

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774031fa

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Cousin frères, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Lille, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Z..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010ea

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404430

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

B...; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel de M.

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CC

comm

61372350cd580146774082a4

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat du Crédit commercial de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372437cd58014677413a7e

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

, puisque, dans la procédure précédant l'arrêt de la cour d'appel du 28 octobre 1998, 108 salariés étaient demandeurs avec des contrats de travail différents tant au niveau des dates de leur conclusion

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CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372443cd580146774140d8

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

vente impliquait qu'elle fût en parfait état, le refus persistant des entrepreneurs de remédier aux désordres n'était pas à l'origine du retardement de la vente pendant des années, ayant abouti à la conclusion

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300779

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La locataire fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre des bailleurs, alors « que le juge ne peut dénaturer les conclusions des parties ; que le preneur soutenait dans ses conclusions qu'en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01171

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 13.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200470

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[N] du 3 septembre 2020, lesquelles sont les conclusions visées par l'arrêt rectifié du 11 janvier 2021, sans mentionner les conclusions aux fins de rectification de M.

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