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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e chambre
6035170b22134442e850dbf7
21 juin 2016
21 juin 2016
[F], ont peu progressé, de 2.1 à 2.2, - 9 salariés*, outre M. [T], ont progressé de 2.1 à 2.3, - 16 salariés ont bien progressé, de 2.1 à 3.1 ou 3.2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1210JUD002921313
10 décembre 2015
10 décembre 2015
They relied on Articles 3 and 13 of the Convention, which read as follows: Article 3 “No one shall be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment.”
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10495
15 mai 2019
15 mai 2019
affecté à ce marché, en accord avec les salariés concernés, devra en avertir son successeur, au moment de la transmission de la liste', et l'article 2.6, que 'l'entreprise entrante, après réception de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10497
15 mai 2019
15 mai 2019
affecté à ce marché, en accord avec les salariés concernés, devra en avertir son successeur, au moment de la transmission de la liste', et l'article 2.6, que 'l'entreprise entrante, après réception de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10498
15 mai 2019
15 mai 2019
affecté à ce marché, en accord avec les salariés concernés, devra en avertir son successeur, au moment de la transmission de la liste', et l'article 2.6, que 'l'entreprise entrante, après réception de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10500
15 mai 2019
15 mai 2019
affecté à ce marché, en accord avec les salariés concernés, devra en avertir son successeur, au moment de la transmission de la liste', et l'article 2.6, que 'l'entreprise entrante, après réception de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10501
15 mai 2019
15 mai 2019
affecté à ce marché, en accord avec les salariés concernés, devra en avertir son successeur, au moment de la transmission de la liste', et l'article 2.6, que 'l'entreprise entrante, après réception de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10502
15 mai 2019
15 mai 2019
affecté à ce marché, en accord avec les salariés concernés, devra en avertir son successeur, au moment de la transmission de la liste', et l'article 2.6, que 'l'entreprise entrante, après réception de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10503
15 mai 2019
15 mai 2019
affecté à ce marché, en accord avec les salariés concernés, devra en avertir son successeur, au moment de la transmission de la liste', et l'article 2.6, que 'l'entreprise entrante, après réception de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10504
15 mai 2019
15 mai 2019
affecté à ce marché, en accord avec les salariés concernés, devra en avertir son successeur, au moment de la transmission de la liste', et l'article 2.6, que 'l'entreprise entrante, après réception de
Source officielle9ème chambre
DTA_2405352_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, 2.2 et 2.3 de l’instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019, dès lors qu’elle a été admise dans
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2114551_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories d'emplois 2 et 3 comportent chacune trois niveaux d'emplois (2.1, 2.2, 2.3, 3.1, 3.2 et 3.3) et la catégorie d'emplois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11110
25 novembre 2020
25 novembre 2020
A... revendique son classement : - au minimum à la position 2.1 de la convention collective afférente à son contrat de travail du 1er août 2012 au 31 juillet 2014, - à la position 2.2 de la même convention
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00340
26 mars 2025
26 mars 2025
Le 1er juin 2019, la société a proposé au salarié de passer au statut 2.2. coefficient 130 de la convention collective Syntec.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10785
14 octobre 2020
14 octobre 2020
: 2.1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474659.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, 2.2 et 2.3 de sa demande et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 182 469,46 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur n° 701002021221 du 17 janvier
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474660.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, 2.2 et 2.3 de sa demande et, d'autre part, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 60 euros procédant de la saisie administrative à tiers détenteur n° 9086605917 du 24 mars 2021, la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403091_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de l'urbanisation doit être réalisée en continuité avec les villes et villages, le point 2.3 définit la notion de hameaux par référence à l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme alors en vigueur et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
de l'urbanisation doit être réalisée en continuité avec les villes et villages, le point 2.3 définit la notion de hameaux par référence à l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme alors en vigueur et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105774_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de l'article 12.
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