[Z] [C] demande la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la vente et l'infirmation pour le surplus.

Par acte d'huissier de justice du 26 novembre 2015, les époux [M] ont assigné Mme [J] et la société Moderato cantabile en annulation de la vente du 29 juin 2015.

l'avis de mise en recouvrement n°[...] du 2 novembre 2016 pour irrégularité de forme et de fond ; annuler la décision de rejet subséquente ; - à titre subsidiaire, juger que la Dnred, la Dired et

U... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en annulation de l'assemblée générale du 18 novembre 2010 ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'article 6 du décret du 17 mars 1967 dispose

X... font grief au jugement d'avoir annulé cette désignation pour des moyens pris de la violation des articles L. 412-4, L. 412-11 et L. 133-2 du code du travail ; Mais attendu que le tribunal, devant

rectifié le 31 mars 2000), que la société X..., dénommée successivement Davy X..., Knaerver X..., Knaerver metals X... et actuellement Vai X..., a poursuivi judiciairement la société Mannesmann AG en annulation

d'une heure environ chacune au cours de la période du 16 au 31 juillet 1990, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société Capron Boucher et fils fait grief à l'arrêt d'avoir annulé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2001) de ne pas avoir annulé les avertissements prononcés à son encontre ; Mais attendu que les faits reprochés au salarié sont amnistiés en application

la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de diffamation publique envers un magistrat, a prononcé sur sa demande en annulation

la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code électoral ont : - le premier, en date du 22 février 1994, annulé

Le 5 juin 2014, la société [5] France a formé un recours devant le premier président de la cour d'appel de Paris contre le déroulement des opérations de visite et saisies, et demandé l'annulation de celles-ci

qu'à la restitution des sommes qu'il a personnellement perçues et à des dommages-intérêts de nature à réparer les préjudices causés par sa faute, et en conséquence de l'annulation de la vente ; qu'en

du mariage litigieux ; qu'en statuant comme elle a fait, quand il résultait de l'ensemble des constatations et mentions de l'arrêt attaqué que l'annulation du mariage contracté entre [C] [W] et Mme [J

condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 90 000 F qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'irrégularité du licenciement dont elle a été victime et qui a été annulé

à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que le trésorier principal de l'OPHLM de Levallois-Perret fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1999) d'avoir annulé

euros pour son comportement déloyal ; Attendu que la société Prapec réseau, venant aux droits de la société SERVAL, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 2006) d'avoir rejeté le recours en annulation

Le 9 janvier 2016, la société Terres d'aventure a annulé le voyage en Antarctique et a proposé à l'ensemble des voyageurs présents sur le bateau un voyage alternatif aux îles Malouines et une remise de

Non déterminable à partir du texte fourni.