CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

72 046 résultats pour « Vocanson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2305251_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

été relogée, alors qu'elle a été reconnue prioritaire pour être accueillie en urgence dans une structure d'hébergement, un établissement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2204333_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'orienter vers un organisme disposant de places d'hébergement présentant un caractère de stabilité, de logements de transition ou de logements dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2208083_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

six semaines au plus à compter de la décision de la commission, une place dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513832_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424156_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Paris, il a été désigné prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424972_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Paris, elle a été désignée prioritaire et devant être accueillie en urgence dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501182_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

tribunal d’enjoindre au préfet de Haute-Corse de lui attribuer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2202009_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

l'orienter vers un organisme disposant de places d'hébergement présentant un caractère de stabilité, de logements de transition ou de logements dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2403188_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

2024, la commission de médiation des Pyrénées-Atlantiques a reconnu que sa situation était urgente et prioritaire, et une orientation vers une structure d'hébergement ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302229_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

commission de médiation comme prioritaire et comme devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301628_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui proposer un accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208620_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Paris, il a été désigné prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303301_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221858_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

médiation de Paris, elle a été désignée prioritaire et devant être accueillie en urgence dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206156_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A comme prioritaire et devant être accueilli dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale. Cette décision vaut pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305242_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305428_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306052_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

construction et de l'habitation, d'ordonner à l'Etat, de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306545_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

demande au tribunal: 1°) d'ordonner à l'Etat de lui assurer un accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306548_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui faire une proposition d'accueil dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Source officielle

Page 113 sur 3603

← PrécédentSuivant →