LES LIEUX AUX TRAVAUX D'EXPLOITATION DE MANIERE EFFECTIVE ET PERMANENTE " ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ENONCE QUE DE L'EXAMEN MEDICAL AUQUEL LES EPOUX X..., Z..., ONT ETE SOUMIS, IL RESULTE QUE LE MARI

SERA TENUE DE GARANTIR LA SOCIETE RESIDENCE GEORGE V ET L'ARCHITECTE SEBAG, PAR APPLICATION DE LA CLAUSE INSEREE A L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 3, DU CAHIER DES CHARGES DES CONDITIONS PARTICULIERES DU MARCHE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2 et 3 de la loi du 23 mars 1855, applicable à la cause

n'est alléguée par les époux X... ni par leurs auteurs, qu'il n'y a plus de chemin servant à l'exploitation des fonds riverains, que des ouvrages et plantations ont été réalisés sur son emprise par les voisins

Y... sont respectivement propriétaires de deux fonds voisins séparés par un mur de clôture appartenant aux époux X... ; que M.

un propriétaire de profiter de son bien de la manière la plus absolue est limité par l'obligation qu'il a de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage

X..., propriétaire d'une parcelle dans un lotissement dont le règlement a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 mai 1976, a obtenu par arrêté du 15 mars 2001, après qu'un plan d'occupation des sols

1351 du code civil et 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., se plaignant de dommages causés sur leur fonds du fait des propriétaires d'un immeuble voisin

autorisé par arrêté préfectoral du 12 novembre 1962, soutenant que le cahier des charges visé dans leur titre de propriété interdisait aux colotis toute construction à moins de cinq mètres du fonds voisin

X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A 19, a assigné en bornage son voisin, M.

Trois Chateaux (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Montélimar (section commerce), au profit de la société anonyme Renosol, ZIN rue des Frères Voisin

; Attendu que, pour dire la signification régulière, l'arrêt retient que l'huissier de justice s'est présenté au domicile de Mme X... dont les portes sont restées closes, qu'il s'est adressé aux voisins

Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit de la société anonyme Renosol Le Mans, dont le siège est ZIN, rue des Frères Voisin

, d'un lot faisant partie du lotissement Le Lac sur lequel ils ont fait édifier une maison d'habitation ; que les époux Y..., aux droits desquels se trouvent les consorts Y..., ont acquis le lot voisin

X... a formé un recours en révision à l'encontre d'un précédent arrêt qui l'avait débouté de demandes dirigées à l'encontre de M. et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin et qui tendaient au rétablissement

Attendu que la cour d'appel, en retenant qu'il n'était pas établi que les travaux de réfection d'un appartement effectués par la société aient été justifiés par les infiltrations provenant de l'immeuble voisin

X... ont assigné leurs voisins, les époux Y..., devant le tribunal d'instance en reconnaissance d'une servitude d'écoulement des eaux de drainage grevant le fonds de ceux-ci et paiement d'une somme pour

X... à même le sol au fond d'une allée à l'arrière du 90, rue Jean Chatel à Saint-Denis de La Réunion, endommageant divers locaux voisins ; que les flammes et la fumée n'ont pas atteint le magasin de la