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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000034032559
14 février 2017
14 février 2017
Avenant n° 84 du 15 septembre 2016 relatif à la prime de treizième mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070170
8 avril 2022
8 avril 2022
Accord à durée indéterminée portant sur la prime de treizième mois et à la prime de production
Source officielleChambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bcb
20 octobre 2023
20 octobre 2023
* 5.681,49 euros titre de rappel de prime de treizième mois sur la période de 2017 à 2019 (3 ans).
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042831541
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Accord collectif pour la modification des modalités de paiement du treizième mois signé dans l’entreprise PHARMATIC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046152660
24 juin 2022
24 juin 2022
Accord d'entreprise relatif au treizième mois, à effet au 01/01/2023 pour une durée indéterminée
Source officielle1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72a
9 avril 2024
9 avril 2024
de treize mois donc, constituant une contestation de l'opération querellée et constituant une notification, au sens de l'article L.133-24 du code monétaire et financier.
Source officielleKALI
KALITEXT000044159678
4 octobre 2021
4 octobre 2021
Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044319973
5 novembre 2020
5 novembre 2020
Avenant portant révision de l'accord relatif aux salaires minima, la prime de treizième mois et congés payés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851348
28 décembre 2022
28 décembre 2022
accord collectif d'entreprise fixant la durée du préavis en cas de démission et mettant en place un treizième mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048661497
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Avenant à l'accord d'entreprise signé le 8 novembre 2022 relatif à l'instauration d'une prime de treizième mois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046551332
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Avenant de révision de l'accord collectif d'entreprise relatif à la prime de treizième mois du 22 septembre 2014
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043649937
5 mars 2020
5 mars 2020
Avenant n°2 révisant l'accord collectif d'entreprise relatif à l'instauration d'un treizième mois au sein de la société Distrilap
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045161788
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Accord relatif au bénéfice, conditions, règles et modalités d'attribution et de versement du treizième mois au sein de l'entreprise Franciaflex
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a24
7 septembre 2007
7 septembre 2007
- Sur la prime du treizième mois Monsieur Z... sollicite à hauteur d'appel la somme de 3 023,73 € au titre de la prime de treizième mois en complément de l'année 2003, sur l'année entière 2004 et sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4cc25a97f0381f549f
25 février 2014
25 février 2014
mois Considérant que Monsieur [G] demande le paiement d'un treizième mois, soutenant que ce treizième mois est payé aux salariés de Plastique Forme International, comme en atteste le contrat de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d6f
1 avril 2015
1 avril 2015
Sur le treizième mois : [X] [W] soutient que la prime de treizième mois stipulée au contrat de travail ne lui a jamais été versée ; la S.A.S.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02347_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
majorée des intérêts légaux à compter du 25 octobre 2019, eux-mêmes capitalisés, au titre des préjudices de toutes natures nés pour eux de l'opération de résorption de l'habitat insalubre dite " Ilot Treille
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3d
23 février 2007
23 février 2007
été confirmée par arrêt de la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE en date du 13 mai 2005 ; Attendu que Monsieur Louis Y... et Madame Tuula A... produisent aux débats une quittance provisoire de la SCP TREIBER
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038470619
4 mars 2019
4 mars 2019
Avenant n°1 revisant l'accord collectif d'entreprise relatif a l'instauration d'un treizième mois au sein de la Société Distrilap
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038470618
5 mars 2019
5 mars 2019
Avenant interprétatif à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2013 relatif à l'instauration d'un treizième mois au sein de la Société DISTRILAP
Source officiellePage 113 sur 2962