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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372134cd580146773f1d69
2 mai 1990
2 mai 1990
Etienne Z..., 2°) Mme Yvette Z... née X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérante de la société à responsabilité limitée Relais du Pont des Sables, demeurant ensemble section
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6b85
17 juillet 1992
17 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée l'Atelier, dont le siège est ... les Sables d'Olonne (Vendée),
Source officiellecomm
6137236fcd58014677409b73
21 mars 2000
21 mars 2000
Général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1995 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne (audience publique
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d6b
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Patrick Y..., médecin, demeurant à Challans (Vendée), place du Champ de Foire, 8, résidence Maguy, en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1991 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit
Source officiellecomm
6137228dcd580146773fe5bb
6 mai 1996
6 mai 1996
rendu le 12 janvier 1993 par le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, au profit de la société ACTM Bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 1, place Guynemer, 85100 Les Sables-d'Olonne
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038d1
27 janvier 1998
27 janvier 1998
formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1995 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400c0f
30 mai 1996
30 mai 1996
suspendu le 3 avril 1992 par la Caisse primaire d'assurance maladie, au motif que l'intéressé avait continué à exercer son activité rémunérée de gérant minoritaire de la société à responsabilité limitée Sables
Source officiellesoc
613722dfcd5801467740296f
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne (section commerce), au profit de la société Guime, société anonyme,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10205
24 mai 2017
24 mai 2017
; que l'expert n'a retenu que le coût des vis à bauxite pour moitié du fait de l'utilisation de transfert de sable siliceux soit 7.700 € FIT et le coût du montage des vis de 30.300 € HT ; que comme le
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd9369e
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Par jugement rendu le 5 avril 2006 confirmé par arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 21 novembre 2007, le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne a ordonné la cessation sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92729
22 septembre 2015
22 septembre 2015
X... rattaché à l'agence d'Angers (Saint Sylvain d'Anjou) a rejoint l'agence de Sablé sur Sarthe sous la direction de M. Y....
Source officielleChambre 3
DTA_2100092_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et évacuer le sable anormalement accumulé.
Source officiellecr
613726a2cd58014677427394
3 novembre 2005
3 novembre 2005
. ; qu'il convient de confirmer la décision attaquée sur les déclarations de culpabilité ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la Sarl "le 140 avenue Victor Hugo" a commandé le 30 juin 1996
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448108.20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc5
10 avril 2002
10 avril 2002
(pièce n° 24) ; que la comptabilité de la SARL AEE est tenus dans les locaux de la SARL ACFA CONSULTANT (pièce n° 25) ; que la gérance de cette société est assurée par Fabrice X...
Source officiellecr
61372653cd58014677424aea
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Distri Conseil, l'établissement de faux documents transmis aux organismes payeurs constituent les manoeuvres frauduleuses déterminant la remise de fonds ; qu'après le dépôt de bilan de la SARL Distri
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f2fe
24 mars 1999
24 mars 1999
Dallas, Dominique X... s'est abstenu de souscrire les déclarations de chiffre d'affaires de 1988 au 30 juin 1991 soustrayant ainsi la SARL Dallas au paiement de plus de 900 000 francs de taxe sur la valeur
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f363
10 mars 1998
10 mars 1998
recettes assez considérables surtout dans le climat de violences et de menaces régnant dans l'île; qu'Alain A..., même s'il a constamment cherché à ne jamais apparaître dans les structures de la SARL
Source officiellecr
613726aacd58014677427893
3 octobre 2007
3 octobre 2007
la collectivité des créanciers ; que finalement, la société FFE, dont il convient, au passage, de relever qu'elle avait différé l'exécution de la décision d'expulsion qu'elle avait obtenue contre la SARL
Source officiellecr
IS, en date du 7 juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/Michel MAUCO et autres des chefs d'abus de biens sociaux
6137258bcd5801467741ea9b
29 mars 1994
29 mars 1994
recel, requalifiée en abus de biens sociaux ; "aux motifs que, le 31 mars 1988, un protocole d'accord a été conclu entre la SA Villa Tiphaine représentée par Michel Mauco et le docteur Y... de la SARL
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