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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402040_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315180_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A et Mme D A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Maloum A, et Mme E, représentés par Me Robin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102801_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Christelle ROBIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02914_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Robine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201931_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
ROBIN N° 2208888
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200617_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Robin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'irrecevabilité de celle-ci
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494820.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Robin, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405988_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Robin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8e
9 août 2021
9 août 2021
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré
Source officielleRéférés
6979dffecdc6046d47f66275
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 8] représentée par Maître Sonia BOIVIN de la SAS RÊV’OLUTION, avocats au barreau d’ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
69803054cdc6046d4797b137
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MIC INSURANCE COMPANY [O] [R] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : - Me [Localité 14]
Source officielleRéférés
68e587d30e2901d10fa60470
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
695d90c475782d5f06037d57
6 janvier 2026
6 janvier 2026
sis [Adresse 1] représentée par Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielle4e chambre
63b3d3c778669e05df8b6ed2
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
16 mai 2022
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont
Source officielleRéférés
675a12c43bace64ddb46b7f7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Cadastre 2], lieu dit [Adresse 5] représenté par Maître Agnès VINCENT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 01 octobre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
675a12c63bace64ddb46b855
1 octobre 2024
1 octobre 2024
et Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ROBIN, Président de chambre ( chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
67875254fc8e837eda8a6222
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROBIN, Président de chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller (chargé du rapport) qui en ont délibéré.
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