A l'occasion du pourvoi qu'il avait formé contre cet arrêt, le syndicat a demandé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire relative à la constitutionnalité de l'article L. 218-2

M. et Mme [N] ont relevé appel de ce jugement et, par mémoire du 3 décembre 2019, demandé à la cour d'appel de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité. 5.

Delvallez Me Mangel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04639 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHKT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Les requêtes n° 2301829 et n° 2301830, présentées pour l'AFUL des parcs de stations P1, P2, P33 Espace Saint-Quentin, présentent à juger les mêmes questions.

Enfin, le 30 août 2022, la commission de délibération du jury de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - Paris-Saclay a prononcé le redoublement de Mme B en 3ème année.

Mme C, adjointe administrative territoriale exerce depuis 2012 des fonctions d'agent d'accueil et d'état civil dans la commune de Saint-Quentin-de-Baron.

et Pont-de-Chéruy, excédant le " temps normal de trajet " entre son domicile et son affectation principale de Saint-Quentin-Fallavier.

de travail par la Société de production pharmaceutique et d'hygiène (SPPH), en application de l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail, les trente-trois salariés de l'établissement de Saint-Quentin-Fallavier

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 août 1981 par lequel le maire de Montigny-le-Bretonneux a accordé au comité scolaire catholique de Saint-Quentin-en-Yvelines

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZUR OBJET : Ordonnance d’homologation

, ... à Saint-Quentin (Aisne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique

X... et autres, annulé l'arrêté du maire de Saint-Quentin en date du 27 août 1987, accordant un permis de construire aux ETABLISSEMENTS SERY ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour Saint-Quentin, société anonyme, dont le siège est ...,

..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de M.

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Saint-Quentin-Fallavier, la société Performis gérée par M.

Dès lors, Mme C résidant dans l'Aisne à Saint-Quentin, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Vier, Barthélémy , avocat du syndicat d'agglomération nouvelle de St-Quentin-en-Yvelines ; - les conclusions de M.

N° de Minute : 2025P00074 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° RG : 2025P00071 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT