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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301336_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306661_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307818_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db15
4 avril 2011
4 avril 2011
08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 21 Février 2011 prorogée jusqu'au 04 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e650
26 septembre 2011
26 septembre 2011
: 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 prorogée jusqu'au 26 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielle2ème chambre
DTA_2008168_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la délibération attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203366_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401618_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., entrée en France le 13 septembre 2019, accompagnée de son époux, s’est vu définitivement refuser l’asile, le 22 décembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405042_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le service d’interprétariat en langue des signes mis à disposition de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... ; - et les observations de Me Lacroix, avocate du centre hospitalier du Rouvray. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M. A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2410262_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109986_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d120
2 avril 2009
2 avril 2009
Pierre X... ...
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849425cdc6046d4705d6da
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - [Z] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69849462cdc6046d4705e202
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 8] C/ Monsieur [U] [T] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Aude LACROIX - Monsieur [U] [T] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963e
17 avril 2012
17 avril 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61f1aed369e12e2cc6fcea40
18 janvier 2022
18 janvier 2022
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [I] [W] épouse [P], née le 03 Décembre 1950 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Alice LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216760_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné M.
Source officielleChambre 4-3
68e899fa60ca52a2831c02a4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le registre des entrées et sorties (pièce 8) est conforme à cet évènement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400670_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire Caen-Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A..
Source officiellePage 113 sur 208
STUDIO PIERRE LACROIX
19/07/2026
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LACROIX, Pierre-Marie, Christian, Germain, BS AUTOS
Acte Authentique en date du 03/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 ter Avenue Hector Peschaud 15300 MURAT. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Piniatelle 15300 MURAT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2026
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LACROIX, Mickaël, Pierre
10/04/2026
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FINANCIERE PIERRE LACROIX-BAUDRION
08/01/2026
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Lacroix, Justin, Jean-Claude, Jerome, Jean Pierre
16/12/2025
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