et Sophie BENOIT, Messieurs Stéphane BERTHELEMY et Fabien BARGUEDEN Assistés à l'audience de Maitre Fabrice BERNARD, greffier.

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Saint-Supery, pour Mme A et la SCI JTR 64 et de Me Gauthier, substituant Me Bernard, pour la commune de Montmorency.

dès lors que des parcelles très proches ont été classées en zone B1, que la végétation est maîtrisée et que de nombreuses constructions existent à moins de 100 mètres de la parcelle, le site n’est donc

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 janvier 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 11/ 4502 Monsieur Noel

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

André et Bernard G..., demeurant à Munoz B..., La Charité-sur-Loire (58400) et M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.

------ Aide juridictionnelle ARRÊT no886 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Septembre deux mille sept, par Bernard

Didier X... ... 97114 TROIS-RIVIERES Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82) substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Henri, Félix Y... ... 97100

DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [B] [A], [Adresse 2] comparaissant par Maître Arlette MAZEL, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD

: [Z] [B] [Adresse 2] Comparant en personne à l'audience Débats a l'audience du : 13/10/2025 Composition du tribunal Lors des débats et du délibéré : Président : Karine MIELVAQUE Juges : Jean-Guy BERNARD

E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix huit Juin deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique Y..., Greffière.

Le 29 Mai 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

Août 1972 à PIERRELATTE (26700) ... 34820 TEYRAN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Luc BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître Bernard

représenté par Me Robert RINALDO (TOQUE 24), avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Bernard François X... ... ...

(LES SAINTES) Représentée par Maître Pascal Z...

Pascal XU..., demeurant ..., 41 / de M. Michel YB..., demeurant ..., 42 / de M. Dominique C..., demeurant Résidence Impériale, bâtiment 6, Falconaja, 20200 Bastia, 43 / de M.

X...Joël ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Pascal NEROME (Toque 82), avocat au barreau de la Guadeloupe.