en application de l'article 385 du Code de procédure pénale et qu'au demeurant, la demande d'annulation était devenue sans objet, les titres exécutoires dont s'agit ayant été en tant que tels mis à néant

recherches nécessaires et apprécié l'ensemble des éléments qui lui étaient soumis, la cour d'appel a estimé que les différentes circonstances invoquées par M. de X... n'étaient pas de nature à mettre à néant

l'avait prononcée, la cour d'appel a violé les articles R. 516 et R. 516-19 du Code du travail et les articles 7 et 8 de la loi du 5 juillet 1972 ; Mais attendu, d'abord que, l'arrêt attaqué a mis à néant

statuer comme elle a fait, elle n'a pas introduit dans le débat des éléments de fait dont les parties n'auraient pas été à même de débattre contradictoirement ; Attendu, d'autre part, qu'en mettant à néant

Il résulte de l'instruction, qu'il a bien été procédé à de telles formalités, un inventaire des affaires personnelles du patient ayant été réalisé sur lequel figure la mention " Néant ".

courriel du 12 novembre 2020 du rectorat de l'académie de la Guadeloupe faisant mention au titre de la remontée des postes offerts aux mouvements interacadémiques des SAENES pour l'année 2021 d'un " état néant

été en déplacement professionnel durant trois semaines ; - il est dans une précarité réelle et ne peut régler la dette ; il a deux enfants et perçoit le RSA ; son activité micro BNC est réduite à néant

jeunes majeurs éprouvant de graves difficultés d'insertion sociale ; - le rejet de sa demande de contrat jeune majeur porte atteinte à son droit fondamental à la protection de la santé et réduit à néant

prévenance que devait respecter le salarié avant de partir effectivement en retraite ou des congés de toute nature qui leur restaient à prendre et qu'une interprétation contraire conduirait à mettre à néant

justifier la rupture du contrat, quand la décision unilatérale du mandant de ne plus bénéficier du taux de commissionnement convenu entre les parties et appliqué pendant de nombreuses années réduisait à néant

d'intérimaires suffisante pour satisfaire les besoins de la société Spie, avait profité du travail de la société Bati Europe qui avait constitué une équipe efficiente et avait ainsi détourné et mis à néant

mesure où les marchands de biens non signataires mais co-emprunteurs solidaires pourraient les remettre en cause par l'effet de la subrogation et réclamer au signataire leur part intégrale, mettant à néant

propriété industrielle à ce dernier et partant laisse subsister la marque, ne tend pas aux mêmes fins qu'une demande de nullité d'un tel dépôt formée devant les premiers juges, qui a pour objet de mettre à néant

Passif exigible total : 33 889,62 € Se décomposant comme suit : * Créances super-privilégiées : 0,00 € * Créances privilégiées : 484,00 € * Créances chirographaires : 33 405,62 € Actif réalisé : néant

Par jugement rendu le 28 mars 2023, le tribunal de proximité d'Aubagne a : - déclaré l'opposition recevable, - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer, - annulé le commandement signifié le 24

* 66.86 € au titre des intérêts conventionnels * 2000 € au titre des dommages et intérêts du fait de sa réticence abusive * 40.00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement * Réduire à néant

2022 par Mme [F] [O], le tribunal judiciaire de Mâcon a, par jugement réputé contradictoire rendu le 11 mai 2023 : - déclaré recevable l'opposition de Mme [F] [O]  ; - dit que cette opposition met à néant

[C] recevable en son opposition ; - mis à néant les dispositions de l'ordonnance du 30 septembre 2021 ; - déclaré la sociéré Cofidis recevable en ses demandes ; - prononcé la résolution du contrat de