Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre, et Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, ont fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Thomas MITTEAU de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS

KEOLIS [Localité 4] METROPOLE MOBILITES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentées par Maître Mathieu RAFFY

MACOCCO IDF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 14] Représentée à l'audience par Me Matthieu MALNOY de la SELAS L ET ASSOCIES

Louis Mathieu B... et Mme Sandra Gérard B.... Il est donc constant :- qu'il dépendait de la communauté légale de biens ayant existé entre M. P...

tribunal judiciaire de NIORT APPELANTES : S.A.R.L. [10] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 12] [Adresse 12] [15] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentées par Me Matthias

--------- JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 - ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES PARTIES DEMANDEUR(S) : Association [Localité 22] D’[Localité 12] [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu

GDP [Adresse 16] IMMOBILIER prise en la personne de son Président domicilié au siège social sis : [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES