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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6811b375893ab038bd46601d
29 avril 2025
29 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procureur Général de la Fédération de Russie en exercice, ayant tous pouvoirs pour agir au nom de la Fédération de Russie, située : [Adresse 6] (FÉDÉRATION DE RUSSIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671b8
24 avril 2025
24 avril 2025
D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 5] sous le n°800 064 230, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033aa5b3f32755e6b22681e
28 avril 2017
28 avril 2017
dénommée FRANCE TELECOM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 380 129 866 (Paris) Représentée par Maître Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
au HRA sous le n° 261769 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] ALLEMAGNE Élisant domicile chez la SELARL LÉXAVOUE PARIS-VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fda52d9e814679ae0eaba51
31 juillet 2019
31 juillet 2019
Ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 407 986 074 (VERSAILLES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603501ece4684d2f41bcb37f
5 juillet 2016
5 juillet 2016
SHUTTLE, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 490 471 414 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603559efdbfbfe825111955b
10 mai 2016
10 mai 2016
ADULTES (A.F.P.A.), Association de la loi 1901 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
22 octobre 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Assistée de Me Isabelle LEROUX de l'AARPI DENTONS EUROPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 Représentée par Me Matthieu
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Dominique Côte, Paul H, Jean-Paul H Gontier, Enric Gobber, Pierre-Louis Gobber, Amadeu Moreira, Eric Perrillat-Monet, Mathieu Jusselin, Samuel Maion-Fontana et Christophe Parmentier demandent au Conseil
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) Assistée de : Me Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e94
18 mars 2021
18 mars 2021
Nanterre sous le no 444 608 442 ayant son siège social Tour Enedis, [Adresse 1] [Localité 1] Élisant domicile au cabinet de l'AARPI [H] [V] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Michel
Source officiellecr
61372572cd5801467741dca3
26 juin 1995
26 juin 1995
TVA au cours de la période susvisée, privé sa décision de toute base légale ; "alors que, d'autre part, la Cour, qui a également retenu par adoption des motifs des premiers juges l'existence de minorations
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6a17d270cdc6046d47310c83
27 mai 2026
27 mai 2026
Sur la demande relative à la minoration des droits à la retraite : L'appelant fait valoir que c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a sursis à statuer sur la demande de minoration des droits
Source officiellecr
6079a8799ba5988459c4d668
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Cour de Cassation le dessaisissant avait été porté à la connaissance du magistrat instructeur ; toutefois, ceci ne fait pas grief aux intérêts des parties ; "alors que les règles de compétence en matière
Source officiellecr
EN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z
613725a3cd5801467741f6bb
7 novembre 1996
7 novembre 1996
Michel, - D... Emile, - Y... Albert, - B...
Source officiellecr
61372699cd58014677426e91
11 janvier 2006
11 janvier 2006
l'arrestation ou aux recherches et, en répression, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende ; "aux motifs qu' "il est établi qu'en conduisant en toute connaissance de cause Michel
Source officiellecr
ée de ses demandes après annulation de la procédure suiviec/Yves Y
61372675cd58014677425ba0
25 octobre 2006
25 octobre 2006
l'administration poursuivante a laissé la procédure à l'abandon pendant de longues périodes d'inaction, et qu'elle a agi essentiellement pour éviter la prescription ; que, d'autre part, le décès par suicide de Michel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00204
8 février 2017
8 février 2017
si bien qu'en se bornant à retenir, pour nier la faculté pour l'ECMA de se prévaloir, dans la détermination du montant de la sanction pécuniaire prononcée à son encontre, du facteur de minoration
Source officiellePage 113 sur 125