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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

B.T.I approuve le montant encaissé précité dans sa lettre du 28 mars 2023.

Source officielle

Page 113 sur 404

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01112

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

d'actif ; qu'il peut être condamné à supporter la totalité des dettes sociales, même si sa faute n'est à l'origine que d'une partie d'entre elles ; que l'absence de mise en place d'une comptabilité et d'outils

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01367

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[I] a été engagé le 9 mars 2009 par la société Duff et Phelps (la société), en qualité de « managing director » de la division Investment banking. 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10056

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

à Orféor; Force est également de constater que la société Infodette justifie cette rupture comme la conséquence inéluctable de la publication, tardive, des comptes qui n'est intervenue qu'au mois de mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162e8397dc295bdec6a56ee

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

du marché et des perspectives de développement, qui détaillait le marché de la défiscalisation , les lois applicables, la répartition par tranches d'imposition des foyers fiscaux imposable ainsi que les

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6c5cdc6046d470caf2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PRIVÉ [2] C/ Mme [K] [S] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 13/09/2022 RG : 20/00173 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10401

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

J... ne fait état des obstacles à surmonter en matière de logement social, ni de la situation du marché local du front de mer ou de l'arrière-pays niçois, qui est très particulière (zone montagneuse et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501230_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par lettre du 16 juillet 2025, l'acheteur a informé la société requérante du rejet de son offre, classée deuxième, et de l'attribution du marché à la SELARL de Pathologie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500810_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2025, la SAS Eurovia Alsace Lorraine, représentée par Me Hourcabie, demande au

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9748616ed0f8cd5100

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ARRÊT N°176 N° RG 20/06311 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGF6 Association SAINT YVES C/ Mme [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e6ac25a97f0381f563f

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N°2014/212 Rôle N° 12/03477 [N] [B] C/ SA SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE - SII

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00684

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2011), que la société Top On Ligne, constituée en 2000

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001863_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si les experts mandatés par le tribunal indiquent qu'aucun procédé aussi englobant n'est présent sur le marché, cette amélioration des progrès d'utilisation en efficacité ou fiabilité et dont il ne résulte

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a9d39305566a2f16fd87af

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Il considère que la marge commerciale réalisée est déterminée ainsi le taux des commissions calculé à partir de cette marge.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

(cotes 81-82). 30.Le 6 mars 2015, Gibmedia a saisi l'Autorité de pratiques mises en 'uvre par Google sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches (dossier n° 15/0019F). 31.Dans sa saisine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5a5

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

locaux, régionaux, nationaux ou internationaux et que les prix peuvent être différents pour des lots identiques au cours d'un même marché en fonction de la provenance, du producteur, de la qualité, du

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403008_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un courrier du 21 novembre 2024, le pouvoir adjudicateur l'a informée du rejet de son offre, le marché étant attribué à la SAS Inviscan.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sur le marché B2B.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9c5cdc6046d470d0349

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans le même temps, avec l'arrivée sur le marché de nouvelles compagnies low cost, nous nous sommes vus contraints de réduire nos marges.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1202DEC006844801

Admin. suprême

2 décembre 2003

2 décembre 2003

On 27 October 1998, the Supreme Court gave directions to the parties to file the outlines of their addresses. Accordingly, the applicant filed the outline of his address on 8 December 1998.

Source officielle