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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505455_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514339_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503927_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525292_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526297_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528441_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529957_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531577_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531845_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531847_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535877_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536578_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536606_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400181_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416154_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416161_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2419290_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2025. La rapporteure, signé A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2424104_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402464_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314331_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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