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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303663_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303664_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303665_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303668_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303669_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303670_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303671_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303672_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303672_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303673_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303675_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303678_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303680_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303681_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107449_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En ce qui concerne la régularisation du vice constaté dans le jugement avant dire droit du 14 mars 2024 : 5.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475106.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un jugement n° 1900747 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de la Martinique a condamné la commune de Sainte-Luce à verser à la société Brisard Caraïbes la somme de 53 654,24 euros et a rejeté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206785_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Bordeaux de procéder à l'abrogation de l'arrêté du 30 mars 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301394_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404502_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100440_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Radiations

MASSARINI, Luca

SIREN 912991635Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

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Radiations

MASA-LUCA

SIREN 488798737Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

24/03/2026

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Dépôts des comptes

SQ GORDES MAS LUCA

SIREN 898103767Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/09/2025

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Dépôts des comptes

SQ GORDES MAS LUCA

SIREN 898103767Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

11/09/2025

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Dépôts des comptes

SQ GORDES MAS LUCA

SIREN 898103767Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

21/03/2024

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