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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69efaae5cdc6046d47c11ea3
2 avril 2026
2 avril 2026
DBYE-W-B7I-DZGK [X] [H] épouse [B] C/ CPAM de l’INDRE DEMANDERESSE Madame [X] [H] épouse [B] Le Colombier 36310 CHAILLAC Représentée par Maître Edouard LEFRANC, Avocat
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 31 juillet 2025, complétés le 8 septembre 2025, la commune de Maringues, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2020, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AURA [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Virginie LEHOUX de la SELARL CABINET BENECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0324 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300051
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Lecour 110 Suffren » et le numéro 00222510648 40, que le solde de ce compte correspondait à la somme figurant dans le document intitulé « balance détaillée par mandat » ainsi que sur le relevé édité le
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Patricia, Demeurant..., Intimée, Absente, sans avocat, 2-A...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 25 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000099 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) ET :
Source officielle1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa26
18 octobre 2023
18 octobre 2023
AMD MARBRERIE RCS de [Localité 3] sous le numéro 839 525 045 sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : Maître [B] [S] pris en sa
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d9e0cdc6046d470f9124
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, société d'avocats, agissant par Maître Julia BOUVERESSE, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une part, ET : La société LJS TRANSPORTS, société par actions simplifiée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb09a0de54ff609f8004
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau de SENS Et assistée de Me Mathieu ROQUEL, avocat plaidant au barreau de LYON TRÉSOR PUBLIC - SIP DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant
Source officielleChambre de la Proximité
68676393a9510a2e90cf2552
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me Nina LETOUE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat, bien qu'assigné
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4b0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC, substitué par Me Hélène ABRAHAM, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur en référé suivant assignation en date du 03 septembre 2024, à :
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034be4c8a795ba9932ae915
4 octobre 2016
4 octobre 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉES Mademoiselle [D] [U] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b165
22 mai 2008
22 mai 2008
., né le 17 Octobre 1964, de nationalité Française, demeurant Chez Madame Anick Z...-...- 33150 CENON représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Cyril DUBREUIL avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ae
11 mai 2012
11 mai 2012
, avocat au barreau de BESANCON et pour plaidant Me Karine DE LUCA, avocat au barreau de LONS-LE- SAUNIER ET : Madame Monique X... veuve Y..., née le 04 Septembre 1936 à PASSENANS (39230), de
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f05
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Novembre 2014 - RG n° 2011.0365 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [D] [V] [Adresse 6] Représenté par Me Michel LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b88
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Le Monty 08600 CHARNOIS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me LEDOUX-FERRI-YAHIAOUI-RIOU, avocat au barreau d'ARDENNES,
Source officielleCour d'Appel
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16 avril 2015
16 avril 2015
2014 APPELANT LA SARL MAISON DU RECHAPAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège Social : 33 rue Ampère - DUCOS - 98800 NOUMEA Représentée par la SELARL D&S LEGAL, avocat
Source officielle1ère Chambre
670e05d910ea465c0ffcf740
9 avril 2024
9 avril 2024
de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉES APPELANT SUR APPEL INCIDENT Madame [J] [C] née le 08 Décembre 1965 à [Localité 6] (2400) demeurant [Adresse 4]/
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0675
Source officiellePage 113 sur 164