Jacquelin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

LEUR A..., MMES FRANCOISE ET JACQUELINE X... LEURS PETITES B...

Métropole CS 10730, [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Iris, 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié [...] 07 SP, 4°/ à Mme Jacqueline Z..., domiciliée

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 29 mai 1991 par laquelle son maire a mis fin au stage de Mme Jacqueline

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 2001, présentée par Mme Jacqueline X..., ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 2001 et 28 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Jacqueline X, demeurant .

; Mme Jacqueline Z, demeurant ... ; M. Antoine d'ANGELO, demeurant ... ; M. Gérard B, demeurant ... ; Mme Julia B , demeurant ... ; M. François D, demeurant ... ; M. Jacques E, demeurant ...

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N°2012/805 Rôle N° 12/03156 [V] [D] C/ SAS COMEX NUCLEAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline

3o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / 340 Rôle No 07 / 11139 SARL HOTELIERE DE LA GRANDE CORNICHE A L'ENSEIGNE HOTEL HERMITAGE C / Sylvie, Jacqueline

lors du prononcé : Madame Jacqueline VIGNAL ARRÊT : PAR DÉFAUT -prononcé en audience publique par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

C/ Mme Lydie Jacqueline Y...

le 26 Mars 1956 à Levallois Perret (92300) ... 78620 L'ETANG LA VILLE ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jacqueline

Jean-Yves X... et le condamne à payer la somme totale de 3 000 euros à Mmes Sylvette Y... et Jacqueline X... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

moyen unique, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que René C... est décédé le 20 septembre 1984 laissant à sa succession son épouse commune en biens, Mme Jeanne A... et ses quatre enfants Jacqueline

Jacqueline, veuve X..., - LA SOCIETE GRIBBEN, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 6 novembre 1987, qui, dans une procédure suivie contre Françoise

avait la possibilité de se faire indemniser par l'assureur du véhicule de son mari dans lequel elle était transportée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jacqueline

Bernard Y..., 2°) Mme Jacqueline D..., épouse Y..., demeurant ensemble à La Croix en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° 87-70.293, formé par Madame Jacqueline C... épouse Z..., demeurant à Cappelle en Pevele, Les Diablotins