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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118daa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118dac

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118dae

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118db0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af58b74406805d4118db2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Madame

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c624cdcdc6046d47217e49

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître, [I], [J], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats, du délibéré et du prononcé : Président : Isabelle

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f1eccdc6046d477c47c4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f211cdc6046d477c4a45

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f239cdc6046d477c4cf8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f312cdc6046d477c5dcc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f37ccdc6046d477c64b1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60002cdc6046d477d47a5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d60019cdc6046d477d495e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c2fcdc6046d478a77c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré et Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d69029cdc6046d478addf8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. Signé électroniquement par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a10d75ecdc6046d479f38fc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] BREST REPRESENTANT : Maître BOUCHET-BOSSARD Isabelle - avocat au barreau de Brest S.A.R.L. BUREAU TEC (SARL) [Adresse 4] Inscrite sous le numéro 337 826 978 au R.C.S.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a18193dcdc6046d47390ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient : Mme Isabelle Oppenheim, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a182087cdc6046d47399b39

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient : Mme Isabelle Oppenheim, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6704242e8d5cd4a87590922c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYP4 Notifiée le : Expédition à : Maître Isabelle VEILLARD de la SELARL ALCHIMIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594b71d2b47a9d8cbcdc9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [F] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle

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