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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000588_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000589_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000601_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002044_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104089_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104410_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_1701550_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteur public, - et les observations de Me Calandri, pour la commune de Peille, de Me Paulus, pour la société A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2000721_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000815_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000919_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001234_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104694_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400883_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président-rapporteur ; Mme, Gazeau, première conseillère ; Mme Guilbert, première conseillère ; Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401410_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2415392_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, Mme B D, représentée par Me Wystup-Guilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2300459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300275_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 7/Section 3
65aebb2154a01215df741079
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DEBATS Audience publique du 17 Novembre 2023 JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame GUIBERT, Vice-Présidente
Source officielleChambre 04
69f28478cdc6046d4704dac6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Lisa GUILLET [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS ACTIF @GENTS Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 813531985 / N° de Gestion : 2015 B 7161
Source officiellePage 113 sur 179