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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
SCI a forméc/M. Y
613720bccd580146773edf78
3 mai 1988
3 mai 1988
André Y..., demeurant à La Griottière, Cruzilles-Les-Mépillat (Ain), en cassation d'un arrêt rendu, le 5 septembre 1985, par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210239
6 mai 2021
6 mai 2021
paiement des cotisations ; ALORS QUE l'exercice du droit d'agir en justice est un droit fondamental qui ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210240
6 mai 2021
6 mai 2021
paiement des cotisations ; ALORS QUE l'exercice du droit d'agir en justice est un droit fondamental qui ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210241
6 mai 2021
6 mai 2021
paiement des cotisations ; ALORS QUE l'exercice du droit d'agir en justice est un droit fondamental qui ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210242
6 mai 2021
6 mai 2021
paiement des cotisations ; ALORS QUE l'exercice du droit d'agir en justice est un droit fondamental qui ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e63d
16 janvier 2002
16 janvier 2002
à un tiers, la cour d'appel, qui a cependant considéré que le salarié n'avait pas commis de faute grave, a violé les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; 2 / que les négligences grossières
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8372
6 octobre 1993
6 octobre 1993
manutention ; Attendu que le Port autonome de Rouen est un établissement public à caractère industriel et commercial qui met contractuellement à la disposition des entreprises de manutention des grutiers
Source officiellesoc
613722edcd58014677403522
14 mai 1997
14 mai 1997
X... en date du 2 octobre 1991, attestation qui désigne nommément le salarié comme représentant de l'agence Y..., ledit salarié ayant laissé passer une erreur grossière lourde de conséquences financières
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60375eec1825c93c2cf321b7
2 avril 2015
2 avril 2015
jugement confirmé en tant que de besoin; Considérant que le droit d'exercer une voie de recours ne dégénère en abus que s'il révèle de la part de son auteur une intention maligne ou une erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ac
26 décembre 2012
26 décembre 2012
JARDIN D'HORUS soulève d'abord l'incompétence du juge de l'exécution qui aurait du la soulever d'office les conditions ne permettant pas sa saisine et ensuite son erreur grossière d'appréciation de l'inachèvement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cd
13 mars 2013
13 mars 2013
degré, courra passé le délai de trois mois de la signification de cet arrêt ; Et attendu que l'action en justice est un droit qui ne dégénère en abus qu'en cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e35
18 décembre 2013
18 décembre 2013
tendant à obtenir des dommages et intérêts pour procédure abusive a été rejetée ; que l'action en justice est en effet un droit qui ne dégénère en abus qu'en cas de malice, mauvaise foi ou erreur grossière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206349_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
déplacé de propos régulièrement tenus par le requérant à l'égard d'agents féminins de la commune, suscitant chez les intéressées un sentiment de malaise et de crainte, ainsi que de propos irrespectueux, grossiers
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02527_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
première instance par le ministre de l’intérieur qui n’a pas produit l’original du passeport incriminé et, pour la seconde, présente un caractère difficilement décelable sans recourir à un fort grossissement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2104458_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
il ressort des pièces du dossier que le président de l'université Le Havre Normandie a eu connaissance d'une publication de Mme B sur le réseau social Facebook, dans lequel elle évoquait en termes grossiers
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2327764_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
décelables à l’œil nu par un examen normalement attentif du document par un agent de l’entreprise de transport formé à la vérification des documents de voyage, sans qu’il ne soit nécessaire d’opérer un grossissement
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406715_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
étaient décelables par un examen normalement attentif du document par un agent de l’entreprise de transport formé à la vérification des documents de voyage, sans qu’il soit nécessaire d’opérer un grossissement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406849_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ces anomalies étaient aisément décelables à l’œil nu, sans qu’il ne soit nécessaire d’opérer un grossissement de la zone concernée du document, par un examen normalement attentif du document par un agent
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406868_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ces anomalies étaient aisément décelables à l’œil nu, sans qu’il ne soit nécessaire d’opérer un grossissement de la zone concernée du document, par un examen normalement attentif du document par un agent
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