Y..., gérants de cette société, ont assigné la société Elf en annulation du contrat pour indétermination du prix des lubrifiants devant être fournis exclusivement par cette société et en paiement de diverses

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 août 1982 les époux X... ont donné en location-gérance

Mazzili Y... des locaux à usage commercial ; que, par acte du 16 août 1996, le preneur a renouvelé, pour 15 ans, au bénéfice de la société Camping Les Marsouins, le contrat de location-gérance du fonds

Le propriétaire a été condamné à verser une indemnité au locataire-gérant pour procédure abusive.

X..., envers la commune de Gérardmer, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

B... était le gérant de fait des sociétés ponctionnées et le gérant de droit ou de fait des sociétés bénéficiaires des fonds ; qu'une fois crédités sur les comptes des sociétés Geniusmann, Alphalogic,

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 28 février 2006, qui, pour recours au travail dissimulé, emploi d'étrangers non autorisés à exercer une activité salariée en

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 2 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Monsieur [P] était gérant de fait de la SARL Tarn Renovation, d'avoir dit que les gérants de fait et de droit, Monsieur [P] et Madame

; "alors que, les premiers juges ont relevé, à l'égard de chacune des charges énoncées par l'ordonnance de renvoi et constituées des déclarations des co-prévenus, des contacts téléphoniques avec Gérard

les textes visés au moyen " ; Attendu que, saisie de conclusions tendant à obtenir l'audition de trois témoins, dont le directeur administratif et financier de la société dont le prévenu était le gérant

notamment du registre des entrées et sorties du personnel, du livre des salaires et des bulletins de salaires établis au nom de X..., que celui-ci a été rémunéré à compter de janvier 1992 en qualité de gérant

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juillet 1997, qui, après avoir rejeté les exceptions de nullité de procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises

l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de consultation juridique ou rédaction d'actes sous seings privés sans respect des conditions ; "aux seuls motifs qu'il résulte des déclarations de Gérard

de police judiciaire à Périgueux, a révélé que si celui-ci a indiqué que, d'une manière générale, l'ensemble des fonctionnaires de police de l'antenne était informé de la mise sous surveillance de Gérard

destinées à la SARL Sud Agri, provenant de produits de ventes, d'un montant total de 49 433,05 euros (soit 324 259,52 francs), ont été portées au crédit du compte personnel de Benoît X..., fils du gérant

(les franchisés) ont conclu un contrat de franchisage pour l'exploitation d'un magasin en location-gérance à Bruay-en-Artois avec la société Promodes devenue la société Prodim (le franchiseur) qui les

retenir un dol du représentant de la société Bleu Arvor et annulant en conséquence le marché du 25 août 1999 et son avenant du 7 octobre 1999, la débouter de sa demande en paiement,à énoncer que le gérant