Puis Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

B, agissant en leur nom et en celui de l'enfant Minjah Abdihafid Dini, représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Christian X... a retrouvé l'exercice de ses droits de vendeur ; qu'il n'y a donc pas lieu d'attraire en la cause Maître Didier Z..., ès qualités de représentant de la " collectivité les créanciers " ;

minoré par ces fausses déclarations ; - il n'a jamais été gérant de la société A invest qui, en tout état de cause, a cessé son activité le 31 octobre 2013 ; - il n'a jamais été gérant de la société Dima

Didier Y...

Didier XY..., demeurant ... ; 18°) M. Joël D..., demeurant ... ; Mme Françoise XZ... (lot n° 29) demeurant société Juristel, ... ; M. XG..., demeurant ... ; M.

Didier X..., demeurant ... ; M.

du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier

PRODUIT A 7 H 15 DU MATIN, HORS DU TEMPS ET DU LIEU DU TRAVAIL COMME DE L'AUTORITE DE L'EMPLOYEUR, MAIS SUR LE TRAJET DU DOMICILE AU LIEU FIXE POUR LE RENDEZ-VOUS A 9 HEURES CHEZ UN CLIENT A SAINT-DIZIER

Didier, - Y... Alain, - Z...

violation des articles 1384, alinéa 5, du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... civilement responsable de Didier

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, M.

Didier H... et Jacques B..., à l'issue du premier tour des élections qui ont eu lieu le 11 janvier 1995 dans la commune de Madelaine-sous-Montreuil, 2° annulé l'élection du requérant, 3° annulé les opérations

représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Septembre et 21 Novembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2008 Présidée par Monsieur Didier

Didier Dominique X...

Didier, Z...

Didier, rapporteur ; MM. H..., A..., J..., Z..., E..., Y..., X..., D..., C..., G... F..., M. Aydalot, conseillers ; Mme B..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.