Z... ait pu fournir à l'un ou l'autre des deux appelants, sur demande, et dans les meilleurs délais, l'outil sollicité, est lui aussi de nature à faire deviner à quiconque que ces matériels n'ont pas une

infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'avoir exploité une installation classée sans l'autorisation requise ; "aux motifs que l'arrêté du 28 avril 1958 donnant l'autorisation d'installer à Deville-les-Rouen

marchandise ne pouvait être réexportée par ses soins pour être confiée à un étranger, seule la mention "import" pouvant justifier le libellé du prix des pierres en monnaie étrangère et lui permettre de deviner

Marcel C..., décédé, 2 / Mme Denise C..., veuve B..., demeurant ..., en qualité d'héritière de M.

X..., ce fut du fait de la constatation générale d'une non fiabilité de la présence de celui-ci à son poste, avec les conséquences que l'on devine pour une société dont l'activité est de pouvoir livrer

forfaitisés produits par la société Norbert Dentressangle, de sorte qu'aucune comparaison pertinente n'était possible entre la facturation de ses prestations et les devis produits par l'entreprise, la

B... à ce titre, qu'il avait établi les plans pour le permis de construire et en avait suivi l'exécution, qu'il avait sollicité les devis de diverses entreprises, qu'il les avaient discutés et qu'il avait

jugement étaient réunis par la production devant le tribunal de commerce d'une facture de 10 592,52 francs de frais de remise en état alors que la société Sogemat, qui a récupéré le véhicule, a établi un devis

incapable de diriger par lui-même ; il disposait du pouvoir d'embaucher du personnel, déclaré ou non, au même titre que Mme Y... et se présentait aux yeux des clients comme le patron, établissait les devis

Z... d'avoir refusé de suivre une formation de néerlandais, l'employeur contestant formellement avoir reçu du salarié un devis de formation de la part de la "Néderlandse Académie" ; qu'en jugeant non établi

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, 20 janvier 2000), statuant en dernier ressort, que M. de X... a, selon devis

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 26 octobre 1998), que, selon devis

Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, M. Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Elle fait valoir que la prestation concernant le premier devis s’étant achevée plus tôt, et dans l’intérêt de la cliente, un second devis relatif à la période de contention a été mis en place.

d'assurance de 300 000 francs perçue en 1991, il n'établit pas, en l'absence de production de comptes de sa gestion, que la majeure partie des espèces retrouvées dans sa caravane, s'élevant, outre les devises

une date déterminée mais d'une indexation structurelle consentie, qui repose sur la différence de parité de change, inconnue lors de la conclusion du contrat, et nécessairement aléatoire, entre deux devises

et questionnaires produits que : à la question : « Pensez-vous « travailler actuellement et depuis trop longtemps sous un régime totalitaire et que l'expression « marche ou crève » pourrait être la devise

une déclaration obligatoire que pour les mouvements de capitaux visés à l'article 56.1 du Traité et non pour les paiements visés à l'article 56.2 du Traité ; que ces paiements sont des transferts de devises