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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10198

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10201

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10382

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10213

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Vigneau, président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10210

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Vigneau, président, Mme Schmidt, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10336

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10191

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10588

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Regis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10580

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10516

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10470

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10480

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Boutié, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10309

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Mollard, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10204

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller rapporteur, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10544

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10492

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10490

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille vingt-quatre, et signé par lui, le conseiller rapporteur et Mme Labat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162b61d47859723647203e0

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

naissance 7] 1935 à [Localité 49] Demeurant ensemble [Adresse 14] [Localité 31] représentés par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306532_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de renvoi du 13 novembre 2023 au tribunal administratif de Bordeaux et des mémoires enregistrés les 6 février 2024 et 29 octobre 2025, l’établissement pour personne âgées dépendantes (EHPAD) Manon Cormier

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858ab

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

en mars 1994 auprès de la Société THOMSON ELECTROMENAGER INTERNATIONAL soixante-huit lave-linges Brandt moyennant le prix de 116.450 francs ; elle a chargé la Société HESNAULT de les transporter de CORBAS

Source officielle

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