"alors que, la citation du 8 septembre 1994 délivrée à la société CYL indiquait que cette dernière était citée en qualité de civilement et solidairement responsable de X..., "poursuivi pour avoir commis

Y..., qui participait directement à la gestion de l'entreprise, avait, d'une part, commis des manquements dans la gestion des collections dont il avait la charge et, d'autre part, régulièrement effectué

lors, statue par un motif radicalement erroné et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel qui, pour écarter la qualification de faute grave, énonce que "si les faits commis

son manquement à l'obligation de sécurité ayant entraîné un dommage au salarié ; qu'en l'espèce, pour débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel a estimé que l'employeur n'avait pas commis

déclaré un prévenu (Mohamed Z...), ancien cadre d'une banque (la Banque Chaabi du Maroc, la demanderesse), coupable de contrefaçon ou falsification de chèques et usage de chèques contrefaits ou falsifiés commis

de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur commis

motifs, à les supposer adoptés des premiers juges, qu'il résulte des éléments du dossier des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu, à savoir André Z...; que la gravité des faits commis

avoir "tout expliqué" à Jean-Claude Y... et que ce dernier lui avait également dit avoir "tout expliqué" à l'infirmière ; que si Jean-Claude Y... avait prétendu n'avoir obtenu de détails sur les faits commis

Z... a pu commettre les faits qui lui sont reprochés, qu'il a finalement reconnu très partiellement ; que les faits allégués, multiples, auraient été commis entre 1989 et 1995 sur la personne de sa fille

Franck C..., trois bouteilles de vin provenant d'un vol par effraction commis au préjudice de M.

que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte déposée par Mme Y... que les faits allégués n'avaient pas été commis

« La Tabatière », la cour d'appel ne pouvait sans porter atteinte à la présomption d'innocence décider que la société Logista France s'était rendue coupable du délit qui lui était reproché d'avoir commis

l'article1134 du code civil ; 2°/ que le courrier du 15 décembre 2008 de la société Cerexagri fabricante du produit litigieux adressé à la société Les Deux Rives postérieurement aux manquements commis

personnelles ; que par ailleurs, l'ensemble des peines prononcées les 3 juillet 2012 et 18 février 2013 vise des faits s'étendant sur plusieurs années mais distants de près de trois années puisque commis

; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Gérard X... à une peine de treize mois d'emprisonnement ; " aux motifs que le prévenu fait l'objet de poursuites pour des faits de vol avec effraction commis

premiers juges ont à juste titre énoncé que la perquisition opérée au siège de la Sotrex le 7 décembre 1994 constituait le premier acte interruptif de la prescription et qu'en conséquence les faits commis

les vols des 12 août et 7 octobre 1999 ; que ses aveux sont confirmés par les constatations précises et circonstanciées des enquêteurs ; que s'il conteste avoir commis les trois autres vols qui lui sont

articles 221-6 du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marcel X... coupable d'homicide involontaire commis