affirmé être étranger à l'achat, et a précisé avoir un jour remis à Manuel X... et à sa demande, un vieux chéquier comportant 2 ou 3 formules sur un compte qu'il n'utilisait plus, alors qu'il travaillait chez

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ronan X... coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et l'a condamné de ce chef

pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable l'exception de nullité soulevée par la défense et a confirmé le jugement entrepris ayant pénalement condamné le requérant du chef

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d' AIX-en-PROVENCE en date du 12 décembre 2002 qui, dans l'information suivie contre Claude Y..., Roland Z... et Francis A..., des chefs

tutelle de Jacques de Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 octobre 1994, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Jean-Alain X... du chef

X... a pu être faite à partir d'un document trouvé chez Mme Y... ; "alors que, premièrement, faute d'avoir constaté que Z... avait soustrait frauduleusement les chèques litigieux, la cour d'appel ne

Georges, - FABRES Albertine, épouse PARENT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 6 mars 1996, qui a relaxé Guy Y... du chef d'établissement de

clinique et para-clinique de la malade et les soins apportés dans la période suivant l'ablation du drain de Kehr apparaissant conformes à ce qu'ils devaient être devant un tableau abdominal trompeur chez

peuvent se prononcer sur le délit d'usage de faux au regard de la seule altération matérielle de l'écrit mais ont l'obligation de préciser dans leur décision les éléments qui attestent de la connaissance, chez

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 27 février 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Christian Z... du chef d'abus de confiance, a renvoyé

222-23 du Code pénal, 211 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône du chef

château ; (...) le fait que François X... ait essayé de se fabriquer un alibi en produisant une fausse facture selon laquelle sa voiture aurait été immobilisée le jour de la tentative de cambriolage chez

s'agissant des faits d'obstacle à la manifestation de la vérité reprochés à Nicolas X..., il résulte du dossier que Mustapha Z... a déclaré qu'à la suite de l'accident à Biguglia il avait été conduit chez

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur le seul appel formé par le ministère public d'un jugement de relaxe, a pénalement condamné la demanderesse des chefs

accusations précises et réitérées portées par Philippe A... contre Claude X... qu'il a formellement identifié comme étant fournisseur des cinq tableaux volés au préjudice du sieur Z... du Père retrouvés chez

pénal, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Jean-Pierre X... du chef

l'espèce, un juge d'instruction a délivré une autorisation de perquisition par commission rogatoire en date du 20 août 2004 ; que cette autorisation vise expressément l'information judiciaire ouverte des chefs

l'entreprise en violation des procédures ; qu'en refusant de tenir pour établi un fait constant, reconnu par le salarié lui-même et en écartant le caractère réel et sérieux du licenciement de ce chef