(Côte d'Or), 3°/ de Madame Yvonne H... épouse F..., demeurant ..., 4°/ de Madame Raymonde H... épouse E..., demeurant ..., 5°/ de Madame Andrée H... épouse B..., demeurant lieudit "Lacoste", Castillon-la-Bataille

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebaad, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Poujade, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, Signé F.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

A a fait l'objet d'une procédure n° 00015300-00455-2016 pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire du 20 septembre 2015 au 28 avril 2016 à Castillon-la-Bataille (Gironde), qui

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

juin 2018 du président du conseil départemental de la Mayenne pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Casteran

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D a, par acte extrajudiciaire du 22 juin 2021, donné congé à M.

Délibéré après l'audience du 21 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Lepers Delepierre, conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Cristille, président, Mme Castellani, première conseillère, M. Maleyre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé P.H.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Desirade, dont M.