Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10773
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Institut national de sécurité routière et de recherches, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210445
1 juin 2023
1 juin 2023
Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de l'Etablissement public de coopération culturelle - centre historique minier, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [N],
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210856
23 novembre 2023
23 novembre 2023
[I], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présentes Mme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10440
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210851
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110640
20 novembre 2024
20 novembre 2024
[M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la CRCAM du Languedoc, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Daniel, conseiller référendaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211098
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [M], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10814
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de l'association Filière de formation professionnelle, de la SARL Thouvenin, Coudray et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10429
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [K], de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10537
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société [U] Thermic Services et Mme [U], de la SCP Boucard-Maman, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10430
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société civile immobilière Jaric, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Boursorama
Source officielleChambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa560
22 octobre 2024
22 octobre 2024
1] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS, ayant pour avocat plaidant Me Marie QUESTE, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [C] [N] né le 20 Avril
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f94
20 mai 1992
20 mai 1992
unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 425-1, alinéa 7, du Code du travail ; Attendu que, par jugement du 21 janvier 1987, devenu irrévocable, le tribunal d'instance de Blois
Source officiellesoc
6079b1849ba5988459c526c1
3 juillet 1997
3 juillet 1997
; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5296f
5 février 1998
5 février 1998
96-15.025 ni sur le pourvoi n° 96-15.352 ; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 mars 1996, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
6079b19a9ba5988459c52b3f
6 mai 1999
6 mai 1999
, mais seulement en ce qui concerne les versements effectués de février à novembre 1993, le jugement rendu le 20 novembre 1996, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8b1
1 février 1965
1 février 1965
1961 ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c58009
19 novembre 1991
19 novembre 1991
instance de Tours ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Blois
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55496
25 octobre 1973
25 octobre 1973
REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE DECISION ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE BLOIS
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fab5
7 novembre 1979
7 novembre 1979
TOURS; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE DECISION ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE BLOIS
Source officiellePage 113 sur 359